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Comptabiliser participation des employeurs à l'effort de construction

3 réponses
25 043 lectures
Ecrit le : 28/01/2009 15:36 par Caipi
Bonjour
Je pose ma question sur ce forum car je sèche complètement sur ce point de compta!
Dans ma société, nous venons de règler un organisme CIL 2000, et là je viens de recevoir un papier de chez eux comme quoi on aurait versé une participation à l'effort de construction.
Ma question est comment comptabilise-t-on cette cotisation?

Merci beaucoup.

Caipi

Re: Comptabiliser participation des employeurs à l'effort de construction

Ecrit le : 28/01/2009 16:51 par Gmenant
Message édité le 28/01/2009 16:53 par Gmenant
Bonjour,

La contribution à l'effort de construction est égale à 0.45% de la base brute fiscale figurant sur la dads.

8/9 de cette contribution est versée soit comme subvention (charges en 6334), soit en prêt entre 5 et 20 ans (compte 27480).

Vous indiquez votre choix sur le bordereau lorsque vous faites le versement à l'organisme collecteur. Reportez vous donc à ce bordereau ou sinon l'option est normalement portée sur le reçu.

1/9 de cette contribution est versée sous forme de subvention (charges en 6334) pour financer les logements des travailleurs immigrés.

Cordialement

--------------------
Geg
Membre
La comptabilité est une technique qui ne s'improvise pas !

Re: Comptabiliser participation des employeurs à l'effort de construction

Ecrit le : 28/01/2009 17:10 par Caipi
Merci beaucoup pour cette réponse très complète!

Bonne fin de journée

Re: Comptabiliser participation des employeurs à l'effort de construction

Ecrit le : 07/05/2011 19:15 par Oxleydmdc
Bonjour,

Je souhaite prolonger la question sur l'effort de construction:
Si les versements ne sont pas suffisants alors le taux de la taxe passe à 2%.

Mais c'est 2% sur la totalité des salaires de l'exercice précédent comme si l'entreprise avait versé 0 ou bien 2% sur la proportion des salaires qui ne serait pas "couverte" par ce qu'a versé l'entreprise ??

Merci pour vos réponses car rien trouvé sur le net.

Oxley.
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