Soirée du recrutement

Comptabiliser les versements sur un PEE

Article écrit par Rocci Frédéric sur Twitter Rocci Frédéric sur Facebook Rocci Frédéric sur LinkedIn (194 articles)
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Comment enregistrer un Plan Épargne Entreprise ou PEE ?

Les versements sur un Plan Épargne Entreprise (ou PEE) sont à destination d'une épargne réalisée au profit des salariés. Cette épargne permet de constituer un capital sous forme d'un portefeuille de valeurs mobilières. L'entreprise peut également venir compléter le versement du salarié par un apport supplémentaire appelé abondement.

La comptabilisation liée à ce type de placement diffère selon si on se situe avec un statut de salarié ou un statut de non-salarié. Nous vous expliquons tout sur le fonctionnement du PEE.

Comment comptabiliser l'abondement de l'employeur à un PEE ?

Numéro de compte

Comptabiliser l'abondement de l'employeur à un PEE

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

6414

Indemnités et avantages divers

1000¤

421

Personnel, rémunérations dues

1000¤

 

Comment comptabiliser un versement sur un PEE

Le versement sur un PEE est différent si l'on est salarié ou non salarié. Nous vous donnons toutes les explications sur ces deux situations.

Le versement sur un PEE dans le cadre du statut de salarié

Partons sur un exemple de versement sur un PEE pour une somme de 1 000¤ auquel il faudra appliquer le forfait social avec un taux en vigueur de 20% soit 200¤. La CSG et la CRDS, intégralement non déductibles sont comptabilisées avec les autres charges salariales de la fiche de paie.

Etape 1 : Il est essentiel de constater, dans un premier temps, le versement sur le PEE à partir du bulletin de salaire émis.

Numéro de compte

PEE : comptabiliser l'abondement de l'employeur

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

6414

Indemnités et avantages divers

1000¤

421

Personnel, rémunérations dues

1000¤

 

Etape 2 : Il faut déclarer le forfait social auprès de l'URSSAF ou la MSA

Numéro de compte

PEE : comptabiliser le forfait social

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

6378

Taxes diverses

200¤

431

Sécurité Sociale

200¤

 

Etape 3 : Il faut constater le paiement sur le PEE

Numéro de compte

PEE : comptabiliser le versement à l'organisme

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

421

Personnel, rémunérations dues

1000¤

512

Banque

1000¤

 

Etape 4 : Il faut constater le paiement du forfait social

Numéro de compte

PEE : le paiement du forfait social

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

431

Sécurité Sociale

200¤

512

Banque

200¤

 

Le versement sur un PEE dans le cadre du statut de non-salarié

Partons toujours sur le même exemple de versement sur un PEE pour une somme de 1 000¤ auquel il faudra appliquer le forfait social avec un taux en vigueur de 20% soit 200¤.

Etape 1 : Il faut constater, dans un premier temps, le versement sur le PEE à partir du versement à réaliser.

Numéro de compte

PEE : comptabiliser l'abondement de l'entreprise

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

6481

Autres charges de personnel

1000¤

467

Autres comptes débiteurs ou créditeurs

1000¤

 

Etape 2 : Il faut déclarer le forfait social auprès de l'URSSAF ou la MSA dans les 15 jours

Numéro de compte

PEE : comptabilisation du forfait social

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

6378

Taxes diverses

200¤

431

Sécurité Sociale

200¤

 

Etape 3 : Il faut constater le paiement sur le PEE

Numéro de compte

PEE : le paiement de l'abondement de l'entreprise

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

467

Autres comptes débiteurs ou créditeurs

1000¤

512

Banque

1000¤

 

Etape 4 : Il faut constater le paiement du forfait social

Numéro de compte

Comptabiliser le versement du forfait social

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

431

Sécurité Sociale

200¤

512

Banque

200¤

Important

Le versement du forfait social est réalisé auprès de l'URSSAF ou la MSA et peu importe que vous ayez un statut de salarié ou non salarié.

En effet, c'est l'URSSAF ou la MSA qui est l'organisme collecteur pour le forfait social. C'est cet organisme auprès duquel il faudra déclarer les sommes dues sur la même déclaration établie pour les salariés (DSN ou BRC).



Les différentes formes liées au versement sur un PEE

Les versements réalisés sur un PEE peuvent prendre différentes formes que nous vous expliquons ici.

Le versement sur un PEE réalisé par le salarié ou le non-salarié

Le PEE détenu par un salarié ou un non-salarié peut prendre différentes formes. Il est possible d'alimenter ce compte par :

  • les sommes issues de l'intéressement ;
  • les sommes issues de la participation sur les bénéfices ;
  • les sommes provenant d'un compte épargne temps ;
  • ou encore les versements volontaires.

Il est important de préciser que ce versement ne peut dépasser 25% de la rémunération annuelle brute.

 

Le versement sur un PEE réalisé par l'entreprise

Il est effectivement possible pour une entreprise de verser des sommes à ses salariés ou non salariés. Ces sommes versées portent le nom d'abondement.

Cet abondement ne peut dépasser trois fois le montant versé par le salarié ou le non-salarié dans une limite fixée à 3 178.56¤.

 

Une fiscalité avantageuse pour le versement sur un PEE

Le versement sur un PEE, au-delà du fait d'être un élément de motivation pour le salarié ou le non-salarié, comporte un certain nombre d'avantages.

Avantage n°1 : Aucune cotisation sociale n'est due sur ces versements en-dehors du forfait social ou de la CSG-CRDS.

Avantage n°2 : Une exonération d'impôt sur les revenus est applicable sur les sommes versées à la condition de bloquer ces fonds durant 5 ans sur le PEE.

Toutefois, le législateur a toléré certains cas permettant de bénéficier de l'exonération fiscale pour le salarié en cas de déblocage anticipé sous certaines conditions :

    • mariage, conclusion d'un Pacs ;
    • naissance ou adoption d'un 3e enfant ;
    • divorce, séparation, dissolution d'un Pacs, avec la garde d'au moins un enfant ;
    • acquisition de la résidence principale ;
    • construction de la résidence principale ;
    • agrandissement de la résidence principale ;
    • remise en état de la résidence principale ;
    • invalidité (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants) ;
    • décès (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs) ;
    • rupture du contrat de travail ;
    • création ou reprise d'entreprise ;
    • surendettement.


Le versement sur un PEE que ce soit par l'entreprise ou par le salarié (ou non-salarié) permet d'optimiser des excédents de trésorerie avec des avantages non négligeables !

Frédéric Rocci

Frédéric Rocci
Fondateur de Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
Je suis avant tout un entrepreneur. Je cotoie et j'observe la profession comptable depuis plus de 20 ans. Rédacteur à mes heures perdues, j'affectionne plus particulièrement les sujets qui traitent des nouvelles technologies et du digital.
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