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Comptabiliser les subventions d'exploitation

Subventions d'exploitation
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Les subventions d'exploitation sont en principe comptabilisées dans un compte de produits, le compte 74 intitulé « subventions d'exploitation ». La contrepartie est un compte 4417 « État - subventions à recevoir ».

Les subventions futures sont comptabilisées dans un compte de tiers, le compte 4419 « État - avances sur subventions ».

La subvention d'exploitation, ou subvention de fonctionnement, permet de faire face à certaines charges d'exploitation, de compenser l'insuffisance de certains produits d'exploitation ou encore de compenser la perte globale subie sur un produit ou service non rentable. Elle est accordée par l'État ou les collectivités publiques.

Quelles sont les subventions ?

Il existe de nombreux dispositifs de subventions pour aider les entreprises et les associations. En comptabilité, on distingue trois types de subventions : les subventions d'investissement (ou subventions d'équipement), les subventions d'équilibre et les subventions d'exploitation (ou subventions de fonctionnement). Des moteurs de recherches dédiés existent sur internet et permettent de les trouver.

 

Quelles sont les conditions de versement d'une subvention d'exploitation ?

Dans de nombreux cas, aucune condition n'est exigée pour le versement de la subvention d'exploitation. Il n'y a alors ni remboursement à prévoir ni annulation de la subvention qui peut être accordée pour compenser une insuffisance de certains produits par exemple.

D'autres conventions en revanche prévoient des conditions résolutoires ou conditions suspensives.

La condition résolutoire oblige l'entreprise à rembourser la subvention déjà perçue si une ou plusieurs conditions prévues dans la convention ne sont pas remplies. C'est le cas par exemple lorsque la subvention est accordée pour la réalisation d'un projet. Si le projet est annulé, un remboursement peut être prévu.

La condition suspensive existe lorsque le versement de la subvention n'est effectué qu'après présentation de factures acquittées par exemple.

 

Comment comptabiliser la subvention d'exploitation ?

Le traitement comptable des subventions est différent si la convention prévoit ou non des conditions suspensives ou résolutoires.

 

Comptabiliser la subvention d'exploitation sans condition

Au moment de la signature de l'octroi ou lors de la promesse d'attribution de la subvention, puis de son versement, les écritures suivantes sont passées :

Numéro de compte

Octroi d'une subvention

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

4417

État – Subventions à recevoir

100¤

74

Subvention d'exploitation

100¤

 

Numéro de compte

Mise en paiement

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

512

Banque

100¤

4417

État – Subventions à recevoir

100¤

Certaines aides peuvent être soumises à la TVA lorsqu'elles constituent :

  • la contrepartie d'une opération taxable (prestation de services ou livraison de bien) ;
  • un complément de prix.

Si les sommes versées ne rentrent pas dans les deux cas de figure, ces aides financières ne sont jamais imposables à la TVA.

Voici un exemple d'écriture avec TVA. Nous supposons pour l'exemple que la subvention est octroyée et mise en paiement à la même date. Ici, un compte 706 par exemple pourrait remplacer le compte 74.

Numéro de compte

Octroi et mise en paiement simultané 

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

512

Banque

1200¤

74 ou 706

Subvention d'exploitation ou prestation de services

1000¤

4571

 TVA collectée

200¤


Comptabiliser la subvention d'exploitation avec condition résolutoire

En présence d'une condition résolutoire, la comptabilisation en compte de produit se fait dès le moment où elle est accordée ou après réception de la notification de son octroi.

En revanche, si l'entreprise n'est pas sûre de pouvoir respecter ces conditions, elle devra constater en fin d'exercice comptable une provision (à l'aide du compte 15 : provision pour risque et charges) ou une charge (à l'aide du compte 671 charges exceptionnelles sur opérations de gestion) correspondante aux remboursements de la subvention.

Comptabiliser la subvention avec condition suspensive

La subvention d'exploitation avec condition suspensive est généralement acquise par l'entreprise une fois que les conditions de son octroi sont satisfaites par celle-ci. La comptabilisation de cette subvention est effectuée selon la situation de l'octroi.

Si l'entreprise reçoit la subvention avant d'avoir respecté les conditions précitées dans l'accord, elle doit enregistrer cette dernière dans un compte d'avance par les écritures comptables suivantes.

Numéro de compte

Versement en cas de condition non encore remplie

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

512

Banque

100¤

4419

État – avances sur subventions

100¤

 

Numéro de compte

Comptabilisation en produits d'exploitation : condition remplie

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

4419

État – avances

100¤

74

Subventions d'exploitation

100¤

 

Numéro de compte

Remboursement en cas de condition non remplie

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

4419

État - avances

100¤

512

Banque

100¤

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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