Comptabiliser les sommes dues à la médecine du travail

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Modifié le 15/09/2016
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Les sommes dues pour les visites médicales des salariés se comptabilisent dans un compte 647500 intitulé « Médecine du travail, pharmacie ». Pour le compte de tiers, la réponse peut varier.

 

La comptabilisation se fait dans un compte 647500

Parce que la médecine du travail concerne les salariés, le compte de charges associé est obligatoirement un compte de racine 64, d'où l'utilisation du compte 647500 prévu par le Plan Comptable Général ou PCG. Pour le compte de tiers, les avis sont partagés.

Tous les salariés doivent passer régulièrement par la médecine du travail. Les visites sont obligatoires dès l'embauche, puis tous les ans ou deux ans selon le risque associé au poste de travail.

 

Deux interprétations pour le compte de tiers à utiliser 

La première interprétation consiste à dire que la contrepartie d'un compte qui commence par 645 et 647 est obligatoirement un compte de racine 43.

La seconde interprétation se base sur l'énumération de l'article 944-43 du PCG 2014. Cet article parle uniquement des cotisations de sécurité sociale et des cotisations de retaite.

Ils utilisent alors un compte « Fournisseurs » ou un compte 467 « débiteurs et créditeurs divers » (pour ceux qui considèrent que le médecin du travail n'est pas un fournisseur).

 

Exemple

Une entreprise compte trois salariés. L'entreprise paie 85¤ par salarié à son centre de médecine du travail et 15¤ au titre de l'adhésion annuelle. Le total hors taxes s'élève à 270¤ soit 324¤ TTC.

 

Numéro de compte

LibelléMontant 

Débit

CréditDébitCrédit

647500

 Médecine du travail F123456, réglée par chq123270¤ 
445660 Médecine du travail F123456, réglée par chq12354¤ 
 

4378xx

Médecine du travail F123456, réglée par chq123 

324¤

 

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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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