Revue Fiduciaire

Comptabiliser les ristournes de fin d'année

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Publié le
Modifié le 03/12/2019
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Ristournes accordées ou obtenues : conséquences en comptabilité

Les ristournes de fin d'année sont des réductions de prix qui ne figurent jamais sur la facture d'origine. Elles sont comptabilisées dans des comptes 609 ou 709 selon qu'elles sont accordées ou obtenues.

Une écriture de facture non parvenue ou d'avoir à établir peut être comptabilisée à la clôture de l'exercice lorsque les conditions sont remplies.

Les ristournes sont relativement courantes chez les commerçants qui travaillent avec des centrales d'achats tels que les opticiens par exemple.

 

La comptabilisation des ristournes obtenues des fournisseurs

La comptabilisation des ristournes de fin d'année obtenues par l'entreprise passe par un compte 609 qui sera détaillé en fonction de la nature des achats.

Lorsque la facture d'avoir qui mentionne les RRR obtenues sur achats est réceptionnée avant la clôture de l'exercice, le compte de tiers correspondant sera le compte 401. Dans les autres cas, il s'agira d'utiliser un compte 4098 « Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus ».

Exemple de comptabilisation chez un client

Un opticien fait appel à une centrale d'achat pour ses montures, considérées comme des marchandises. Les conditions générales de vente prévoient une ristourne de 5% dès que le seuil de 100 000¤ de chiffre d'affaires est dépassé. Le montant total des achats s'élève à 120 000¤ HT.

Le montant à obtenir de la centrale s'élève à 6 000¤ HT.

Nous supposerons d'abord l'arrivée de la facture d'avoir le 30 décembre, puis sa réception le 30 janvier.

 

Numéro de compte

Comptabiliser les ristournes obtenues avant la clôture de l'exercice

Cas 1 : 30 décembre

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

401A

Fournisseur A

7200¤

44566

TVA déductible à régulariser

1200¤

6097

RRR obtenus sur marchandises

6000¤

Lorsque le compte fournisseur devient débiteur, il est possible d'en transférer le montant débiteur au compte 4097 « Fournisseurs autres avoirs » pour respecter le principe de non compensation.

Numéro de compte

Comptabiliser les ristournes à obtenir
Cas 2 : dernier jour de l'exercice

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

4098

Ristourne à recevoir du fournisseur A

7200¤

4458

TVA à régulariser

1200¤

6097

Ristournes à obtenir sur marchandises

6000¤

Dans ce second cas, l'écriture est contre-passée au 1er janvier (ou au 1er jour de l'exercice suivant) pour permettre la comptabilisation de la facture d'avoir au 31 janvier.

 

La comptabilisation des ristournes accordées aux clients

Les ristournes accordées aux clients ne figurent jamais sur les factures. Elles ne sont accordées qu'en fin de période (année ou exercice) et font généralement l'objet d'une facturation séparée. Elles accompagnent alors les relevés de janvier et février des centrales d'achat par exemple.

Leur comptabilisation s'effectue dans un compte 709, détaillé en fonction de la nature des produits ou services vendus.

La contrepartie sera soit le compte client soit un compte 4198 « Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir ».

Exemple de comptabilisation chez un fournisseur

Une entreprise vend des marchandises. Elle accorde une ristourne de 2% lorsque le chiffre d'affaires dépasse 50 000¤ et jusqu'à 100 000¤ et une ristourne de 3% au-delà.

Le chiffre d'affaires réalisé avec le client à la clôture de l'exercice s'élève à 200 000¤.

Calcul de la ristourne :

  • 50 000 x 0,02 = 1 000¤
  • 100 000 x 0,03 = 3 000¤
  • Total : 4 000¤ HT

Les factures d'avoir peuvent être établies à la clôture ou au début de l'exercice suivant.

 

Numéro de compte

Comptabiliser les ristournes accordées
Cas 1 : Facture d'avoir du 30/12

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

7097

RRR accordés sur marchandises

4000¤

4457

TVA collectée

800¤

411

Client X

4800¤

Lorsque le compte 411 devient créditeur, il est possible de transférer les sommes dans un compte 4197 « Clients autres avoirs », toujours pour respecter le principe de non compensation.

Numéro de compte

Comptabiliser les ristournes à accorder
Cas 2 : Dernier jour de l'exercice

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

7097

Ristournes à accorder sur marchandises

4000¤

4458

TVA à régulariser

800¤

4198

Ristournes à accorder

4800¤

La seconde écriture sera contrepassée au 1er janvier ou au début de l'exercice.

Les RRR accordés ou reçus sont maintenus dans les comptes jusqu'à la fin du délai de prescription. Une ristourne non réclamée par un client sera ensuite contre-passée, générant ainsi un profit supplémentaire pour l'entreprise.

 

Les ristournes contractuelles et les ristournes hors contrat

Les rabais, remises et ristournes (RRR) accordés ou obtenus sont des réductions commerciales. Elles sont calculées sur la base de dispositions contractuelles ou hors contrat, à partir du prix de vente initial.

Obtenues d'un fournisseur, elles figurent au crédit du compte de charges, accordées à un client, elles apparaissent au débit du compte de produit.

Pour rappel, la remise est une réduction pratiquée habituellement sur le prix courant en fonction de l'importance de la vente par exemple. Le rabais est une réduction qui tient compte d'un défaut de qualité ou de conformité à la commande.

Remise et rabais ne doivent pas être confondus avec la ristourne qui est une réduction de prix calculée sur l'ensemble des opérations d'une période déterminée.

Le calcul se fait toujours net de taxe, c'est à dire sur les ventes réalisées hors taxes.

Les réductions contractuelles sont calculées et comptabilisées en fin d'exercice puisqu'il est possible de les estimer et qu'il existe une obligation juridique, un engagement du tiers qui les accorde.

Les réductions hors contrat ne sont comptabilisées en fin d'exercice en charges à payer ou en produits à recevoir selon le cas, que s'il existe une obligation implicite, une pratique constante au cours des exercices précédents ou une annonce par courrier par exemple. Elle doit être faite avant la clôture de l'exercice.

Fiscalement, la règle est la même. La réduction non contractuelle, qui ne figure pas dans les conditions générales de vente, doit être portée à la connaissance du tiers avant la date de clôture de l'exercice.

Ces réductions hors factures, contractuelles ou non, peuvent venir diminuer le coût des stocks en fin d'exercice.

Elles ne doivent pas être confondues avec les ristournes ou bonis ristournés des sociétés coopératives. Dans ce dernier cas, il s'agit des excédents répartissables entre les sociétaires, limité à la moitié de ces excédents répartissables.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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