Comptabiliser les emballages

Les emballages peuvent se définir de différentes manières. Dans le langage courant, les emballages sont tout ce qui sert à emballer. En marketing, l'emballage est définit comme :

Ensemble des éléments matériels qui, sans être inséparables du produit lui-même, sont vendus avec lui en vue de permettre ou de faciliter sa protection, son transport, son stockage, sa présentation en linéaire, son identification et son utilisation par les consommateurs.

En comptabilité, on distingue les emballages commerciaux (qui contiennent les produits achetés ou vendus) des emballages non commerciaux (la citerne qui contient le fioul de chauffage du siège social).

Ces emballages font l'objet d'une classification qui conditionne ensuite leur mode de comptabilisation, à la fois parce qu'il existe des comptes spécifiques dans le plan comptable, mais également parce qu'un emballage sera soit une charge, soit une immobilisation.

Les différents types d'emballages

L'entreprise peut être amenée à utiliser des emballages pour différents besoins et pas uniquement pour livrer ses produits à la clientèle. On peut donc classer les emballages dans deux catégories.

Comptabiliser les emballages non commerciaux

Les emballages non commerciaux sont ceux qui ne seront pas utilisés dans les relations avec les tiers. Ces emballages sont utilisés pour conditionner des éléments au sein même de l'entreprise.

Une citerne pour le fioul de chauffage ou les cuves, réservoirs ne quitteront jamais l'entreprise et entrent dans la définition des immobilisations.

Comptabiliser les emballages commerciaux

Le plan comptable général (PCG) prévoit des comptes particuliers pour trois types d'emballages, selon que ces emballages entrent ou non dans la définition d'une immobilisation.

Il s'agit des emballages perdus, des emballages récupérables (identifiables ou non) et des emballages mixtes.

Les emballages récupérables sont ceux qui peuvent faire l'objet d'une consignation. Ils permettent de contenir le produit mais peuvent être récupérés vides. Il peut s'agir de palettes, de caisses de bouteilles, de bouteilles en verre qui contiennent les boissons servies dans certains restaurants ou lors d'événements associatifs. L'entreprise les récupérera contre de l'argent ou les facturera selon qu'ils lui sont, ou non, restitués.

La différence entre les emballages identifiables et non identifiables est la possibilité de les identifier individuellement et de suivre les entrées et sorties par un numéro de série par exemple.

Les emballages mixtes sont ceux qui peuvent être soit vendus avec ce qu'ils contiennent, soit restitués dans le cadre d'une consignation (voir plus loin).

Le cas particulier des emballages consignés

Consigner un emballage, c'est le facturer à son client et en garantir la reprise et le remboursement. Le client ne devient pas propriétaire de cet emballage, sauf s'il décide de le conserver.

La comptabilisation des emballages consignés est donc particulière, peu importe que l'on se situe chez le client (qui reçoit un emballage sans en devenir propriétaire) ou chez le fournisseur (qui s'est engagé à le reprendre et à le rembourser).

La reprise (ou le remboursement) peut se faire soit au prix de consignation, soit à un prix inférieur (ce qui permet de rémunérer le service rendu).

Voici un exemple qui ne tiendra pas compte des biens vendus. Seules les écritures spécifiques, liées aux emballages, seront présentées.

Les écritures de consignation et déconsignation chez le fournisseur

Les écritures de consignation et déconsignation des emballages chez le client professionnel

Les frais d'emballage et la TVA

En matière de TVA, il faut distinguer les emballages perdus des emballages consignés ou récupérables.

Les emballages perdus entrent toujours dans le prix des biens vendus et sont soumis à TVA en même temps que ces biens. On débite le compte 44566 TVA déductible dès la vente initiale (on crédite le compte 44571 chez le vendeur) pour le montant de la TVA.

Les emballages consignés ou récupérables sont soumis à TVA lorsqu'ils ne sont pas restitués. Le versement de la consignation et son remboursement ne sont pas soumis à TVA. La non-restitution de l'emballage consigné est une vente soumise à TVA.

Les entreprises qui le souhaitent peuvent soumettre la consignation à TVA par mesure de simplification.