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Comptabiliser les droits de place sur les marchés

2 réponses
11 099 lectures
Ecrit le : 16/02/2012 18:59 par Libellule985
Message édité le 16/02/2012 20:30 par Maximal
Bonjour,
je vend des fruits et légumes sur les marchés.
Comme je suis nouvelle, je ne suis pas abonnée sur tous les marchés. Je paye au jour le jour et reçois un récépissé de mon paiement. Comment le comptabiliser ? Par exemple, je paye 9¤ pour une journée et paye en liquide la monnaie de la caisse, comment l'enregistrer ? (il y a de la TVA ?)
Et sur d'autres, j'ai un abonnement au trimestre. Je le comptabilise avec le même compte ou différemment ?
Merci d'avance !

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Cordialement,

L'équipe de modération
Compta Online

Re: Comptabiliser les droits de place sur les marchés

Ecrit le : 16/02/2012 20:33 par Maximal
Bonjour

Merci de respecter la charte.

En l'occurence, le plan comptable, dont le lien est ci-dessus, indique le compte 623300 pour ce qui est "foires et expositions". Je pense que ce compte pourrait convenir.

Si le document que vous remet la mairie pour les droits de place mentionne de la TVA, vous pouvez la récupérer, sinon non.

Cordialement

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Modérateur Compta Online

Re: Comptabiliser les droits de place sur les marchés

Ecrit le : 20/05/2014 11:27 par Gecala

Bonjour,

les droits de place des halles et marchés sont des recettes fiscales CGCT Article L2331-3 b) N°6

En l’occurrence il ne peut y avoir de TVA si la taxe est perçue par une mairie directementet vont donc dans un compte 637

Il ne peut y avoir de la TVA que sur la partie du concessionnaire.

Cordialement,



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GECALA
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