Comptabiliser les créances douteuses, litigieuses et irrécouvrables

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Les créances douteuses ou litigieuses sont transférées dans un compte 416 Clients douteux. Les créances irrécouvrables sont comptabilisées en charges, dans un compte 654 Pertes sur créances irrécouvrables.

Les créances ainsi constatées en pertes sont enregistrées pour leurs montants hors taxes. Entre les deux, les dépréciations parfois appelées provisions pour créances douteuses sont possibles.

Comptabiliser les créances douteuses ou litigieuses : constater le risque d'impayé

Qu'est-ce qu'une créance douteuse ?

La créance douteuse ou litigieuse est la créance qui n'est pas payée par le client à l'échéance. Le simple rejet d'un chèque ne suffit pas toujours. L'entreprise comptabilise une créance en créance douteuse en cas de risque d'impayé ou de non recouvrement ou lorsque le client conteste la créance.

Le client présente un risque d'insolvabilité et ce n'est pas encore une créance irrécouvrable. Il a déposé son bilan ou est devenu notoirement insolvable. Il a peut être disparu sans laisser d'adresse, en conteste le montant ou fait suite à un chèque volé.

Dans tous ces cas, la créance devient une créance douteuse. Elle sera transférée au compte 416 Clients douteux.

Comment comptabiliser un client douteux ?

Le client douteux qui ne paie pas ses factures dans les délais est sorti du compte 411 Clients. Le montant non payé passe dans un compte dédié aux créances douteuses et litigieuses, le compte 416 Clients douteux et litigieux. Ce compte ne sera soldé qu'au moment du paiement de la créance ou lorsqu'elle devient irrécouvrable.

Exemple de créance douteuse ou litigieuse

À la clôture de l'exercice comptable, une entreprise fait le point sur les soldes des comptes clients et l'un d'entre eux présente un risque. C'est un client en redressement judiciaire. La créance détenue sur ce client est de 12 000¤ TTC.

Numéro de compte

Créances douteuses ou litigieusesMontant

Débit

CréditDébitCrédit

416

 

Clients douteux1200¤

 

 

411

Compte du client X

 

1200¤

Si le risque de non recouvrement est probable du fait de difficultés financières du client, alors selon le principe de prudence, une provision pour dépréciation des comptes clients doit être comptabilisée. La provision est enregistrée hors taxes, pour la valeur totale ou partielle de la créance, selon la décision de gestion.

Écriture de provision partielle de la créance douteuse

En reprenant l'exemple ci-dessus, il est décidé qu'une provision représentant 80% de la créance doit être comptabilisée.

Montant de la créance TTC : 12 000¤

Montant de la provision HT : 10 000¤ x 80% soit 8 000¤

Numéro de compte

Provision pour dépréciation

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

68174

 

Dotations aux provisions pour dépréciation des créances

8000¤

 

 

491

Dépréciation du compte client

 

8000¤

Les provisions pour dépréciation des créances clients doivent être suivies sur les exercices suivants. Elles seront complétées si elles sont enregistrées pour un montant partiel, ou reprises si elles n'ont plus d'objet (créance réglée) ou si la créance est définitivement perdue (ou irrécouvrable).

La reprise de provision est constatée au crédit du compte 78174 Reprise des dotations aux provisions pour dépréciation des créances et au débit du compte 491 Dépréciation du compte client, qui est alors soldé.

A ce stade, la TVA n'est pas récupérable.

Comptabiliser les pertes sur créances irrécouvrables

Une créance qui devient définitivement irrécouvrable est sortie de l'actif. Le caractère irrécouvrable doit être justifié. Il se traduit par exemple par une insuffisance d'actif dans le cadre d'une liquidation judiciaire ou l'absence de résultat des poursuites engagées à l'encontre du débiteur.

La TVA collectée sur la créance irrécouvrable est annulée si le formalisme a été respecté. En attendant, un compte de TVA à régulariser peut être mouvementé.

Exemple de comptabilisation d'une perte sur créances irrécouvrables

Un client de l'entreprise est en liquidation judiciaire. La procédure de liquidation judiciaire est terminée et l'actif n'a pas permis de désintéresser tous les créanciers. La perte est devenue définitive pour un montant de 12 000¤ TTC.

Numéro de compte

Constatation de la perte définitiveMontant

Débit

CréditDébitCrédit

654

 

Perte définitive10000¤

 

4458

 

TVA à régulariser2000¤

 

 

416

Clients douteux

 

12000¤

Numéro de compte

Constatation de la TVAMontant

Débit

CréditDébitCrédit

44571

 

TVA collectée2000¤

 

 

4458

TVA à régulariser

 

2000¤

Dans le cas d'une créance devenue irrécouvrable, la régularisation de la TVA n'est possible que si elle est formalisée. Pour ce faire, et selon les dispositions prévues à l'article 272 du CGI, l'entreprise devra adresser à son client un duplicata de la facture concernée, mentionnant explicitement qu'elle est restée impayée, rappelant le prix net en euros de la créance et le montant de TVA correspondant.

A la date de décision de la liquidation judiciaire du client défaillant, le liquidateur pourra adresser à l'entreprise créancière un certificat d'irrecouvrabilité, pour lui permettre de récupérer la TVA.