Comptabiliser les créances douteuses, litigieuses et irrécouvrables

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Les créances douteuses ou litigieuses sont transférées dans un compte 416 « clients douteux ». Les créances irrécouvrables sont comptabilisées en charges, dans un compte 654 « pertes sur créances irrécouvrables ».

La perte est en principe enregistrée pour son montant hors taxes. Entre les deux, les dépréciations parfois appelées provisions pour créances douteuses sont possibles.

Le compte « clients douteux ou litigieux » peut sembler mal nommé tant il prête à confusion. En réalité, ce n'est pas le client qui est douteux mais sa créance impayée qui présente un risque de non recouvrement. Les créances litigieuses sont contestées par le client.

Les créances douteuses ou litigieuses sont ainsi transférées dans ce compte jusqu'à leur complet règlement ou la constatation d'une perte définitive.

Dans de nombreux cas, la perte définitive surviendra par le jeu de la prescription ou à la suite d'une procédure collective (liquidation judiciaire).

Récupérer la TVA collectée sur les créances irrécouvrables est possible à condition de respecter un certain formalisme à l'aide de la facture initiale.

Factures non réglées à l'échéance : comment les traiter en comptabilité ?

La problématique des impayés en période de crise sanitaire liée au coronavirus

En période de crise, les retards dans les délais de paiement peuvent se multiplier et début avril, le médiateur des entreprises et le médiateur national du crédit avaient enregistré l'équivalent de trois mois de signalement en deux semaines.

Les deux médiateurs appellent les entreprises à adopter une ligne de conduite solidaire. Beaucoup d'entreprises craignent ainsi un allongement des délais de paiement.

En cas de situation critique avec un client ou un fournisseur et avant le stade de la créance irrécouvrable, le médiateur des entreprises peut être saisi.

Crise sanitaire : pensez à saisir le médiateur des entreprises en cas de problème avec un client ou fournisseur

Comptabiliser les créances douteuses ou litigieuses : constater le risque d'impayé

Le client présente un risque d'insolvabilité et ce n'est pas encore une créance irrécouvrable. Il a déposé son bilan ou est devenu notoirement insolvable. Il a peut être disparu sans laisser d'adresse, en conteste le montant ou fait suite à un chèque volé.

Dans tous ces cas, la créance devient une créance douteuse. Elle sera transférée au compte 416 « clients douteux ».

Le simple rejet d'un chèque, d'un prélèvement, d'une lettre de change ne suffit pas à caractériser le risque d'impayé.

Exemple de créance douteuse ou litigieuse

À la clôture de l'exercice comptable, une entreprise fait le point sur les soldes des comptes clients et l'un d'entre eux présente un risque. C'est un client en redressement judiciaire pour un montant de 12 000¤.

Numéro de compte

Créances douteuses ou litigieusesMontant

Débit

CréditDébitCrédit

416

 

Clients douteux1200¤

 

 

411

Compte du client X

 

1200¤

Lorsque les conditions sont remplies, l'entreprise constatera aussi la dépréciation de la créance client ou provision pour dépréciation, parfois appelée provision pour créances douteuses (droit fiscal).

Comptabiliser les pertes sur créances irrécouvrables

Une créance qui devient définitivement irrécouvrable est sortie de l'actif. C'est le résultat d'une insuffisance d'actif dans le cadre d'une liquidation judiciaire ou de l'absence de résultat des poursuites engagées par exemple.

La dépréciation éventuellement constatée pour tout ou partie du montant de la créance est reprise. La reprise viendra compenser une partie de la perte (affectée à l'exercice de constatation de la dépréciation).

La TVA collectée sur la créance irrécouvrable est annulée si le formalisme a été respecté. En attendant, un compte de TVA à régulariser peut être mouvementé.

Exemple de comptabilisation d'une perte sur créances irrécouvrables

Un client de l'entreprise est en liquidation judiciaire. La procédure de liquidation judiciaire est terminée et l'actif n'a pas permis de désintéresser tous les créanciers. La perte est devenue définitive pour un montant de 12 000¤ TTC.

Numéro de compte

Constatation de la perte définitiveMontant

Débit

CréditDébitCrédit

654

 

Perte définitive10000¤

 

4458

 

TVA à régulariser2000¤

 

 

416

Clients douteux

 

12000¤

Numéro de compte

Constatation de la TVAMontant

Débit

CréditDébitCrédit

44571

 

TVA collectée2000¤

 

 

4458

TVA collectée

 

2000¤
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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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