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Comptabiliser les cotisations personnelles de l'entrepreneur individuel

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Publié le
Modifié le 29/01/2018
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Comptabiliser les cotisations sociales personnelles de l'entrepreneur

Les cotisations personnelles de l'entrepreneur individuel sont généralement comptabilisées dans un compte 646000 « cotisations personnelles de l'exploitant ». Ces cotisations personnelles sont généralement déductibles du résultat.

Que l'exploitant ou l'entrepreneur individuel soit artisan, commerçant ou profession libérale (médecin, avocat), il paie souvent ses cotisations personnelles avec le compte professionnel.

Elles sont donc prises en charge par l'entreprise et apparaissent en comptabilité. Elles sont également déductibles du résultat, dans les limites fixées par l'article 154bis du code général des impôts.

 

Comptabiliser les cotisations sociales personnelles obligatoires de l'entrepreneur individuel en compte 646

Les cotisations obligatoires du chef d'entreprise individuelle, artisan, commerçant ou profession libérale, également appelé travailleur non salarié non agricole sont souvent réglées avec le compte professionnel.

Les cotisations obligatoires constituent des charges d'exploitation.

Exemple

Un entrepreneur individuel paie chaque mois, 1 000¤ de cotisations sociales personnelles au RSI. Nous supposons, pour simplifier, qu'il n'y a pas de changement en cours d'année et que le total de ses cotisations annuelles, s'élève à 12 000¤.

La CSG et la CRDS représentent un total de 1 000¤ et il n'y a pas de cotisation facultative.

 

Comptabiliser les cotisations personnelles de l'entrepreneur individuel en cours d'exercice

En cours d'exercice, le comptable utilise souvent le compte 431 appelé « URSSAF ou RSI » pour ces cotisations. Leur montant définitif n'est pas toujours connu au moment des règlements mensuels, de même que la ventilation entre les différents risques (maladie, retraite...).

Numéro de compte

Comptabilisation des règlements
Cotisations personnelles de l'entrepreneur individuel

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

 43

Prélèvement des cotisations sociales RSI

1000¤

512

Prélèvement des cotisations sociales RSI

1000¤

 

Comptabiliser les cotisations personnelles de l'entrepreneur individuel en fin d'exercice

En fin d'exercice, le montant des cotisations sociales obligatoires est comptabilisé en compte 646, et ventilé si besoin, par le crédit du compte 431 dédié. La CSG et la CRDS sont comptabilisées à part.

Numéro de compte

Comptabilisation des cotisations personnelles
de l'entrepreneur individuel
Fin d'exercice

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

 646

Comptabilisation des cotisations personnelles

11000¤

 637

Comptabilisation de la CSG et de la CRDS

1000¤

43

Comptabilisation des cotisations personnelles

12000¤


Cette écriture ne tient pas compte de la fraction non déductible de la CSG et CRDS. Soit l'entreprise choisit la réintégration extra-comptable, soit elle diminue d'autant le compte 637xxx par le débit du compte 108000.

 

Comptabiliser les cotisations sociales personnelles facultatives de l'entrepreneur individuel en compte 646 ou 645

La pratique semble ici proposer deux solutions. Soit les cotisations facultatives sont comptabilisées dans un sous compte du compte 646, soit la comptabilisation se fait en compte 645.

Certains logiciels vont jusqu'à conditionner le remplissage automatique de la déclaration 2035 des professions libérales, à l'utilisation de comptes bien précis.

Exemple

Le logiciel peut imposer les comptes 646000 à 646500 pour les cotisations obligatoires et 6466 à 6469 pour les cotisations facultatives.


Cette méthode de comptabilisation est différente de celle que l'on utilise pour les cotisations des dirigeants de sociétés.

 

Comptabiliser la CSG et la CRDS de l'entrepreneur individuel

La CSG et la CRDS de l'entrepreneur individuel sont comptabilisées en compte 637 « Autres impôts, taxes et versements assimilés » dès que leur montant est connu.

 

Plus d'infos

  • «Cotisations sociales personnelles » Memento Pratique Comptable 2017 §891 p.344


Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online

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