CEGID

Comptabiliser les contrats à long terme : la méthode à l'achèvement

Article écrit par Rocci Frédéric sur Twitter Rocci Frédéric sur Facebook Rocci Frédéric sur LinkedIn (192 articles)
Publié le
Modifié le 14/04/2019
1 008 lectures
Contrat à long terme ? Comptabiliser d'après la méthode à l'achèvement

Le contrat à long terme est un contrat qui s'étale dans le temps. Son traitement comptable diffère selon la méthode de comptabilisation retenue : méthode à l'avancement ou méthode à l'achèvement.

Nous vous expliquons tout sur une des deux méthodes avec la méthode à l'achèvement de la définition du contrat à long terme en passant par la comptabilisation ainsi que le traitement fiscal.

 

Le contrat à long terme en quelques mots

Le contrat à long terme est défini à l'article 622-1 du PCG. Il s'agit d'un contrat d'une durée généralement longue dont l'exécution s'étend sur au moins deux périodes comptables ou exercices. Ces contrats sont souvent complexes.

Exemples de contrats à long terme

La vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), la réalisation d'un bien ou d'un service,... Bien souvent ces contrats concernent les métiers du bâtiment ou le secteur de l'informatique.

Ces contrats sont généralement réglés soit au terme de leur réalisation soit par système d'acomptes au fur et à mesure de l'avancement du contrat.

 

Retenir la méthode à l'achèvement

La méthode à l'achèvement est une des deux méthodes autorisées dans le traitement des contrats à long terme. Elle consiste à constater le chiffre d'affaires au terme du contrat (article 622-2 du PCG). Il faut fonctionner en 3 temps :

  • à la clôture, des prestations/travaux en-cours sont à constater sur l'avancée de la prestation (ou construction) réalisée ;
  • au premier jour de l'exercice suivant, il faut contrepasser l'écriture passée à la clôture ;
  • au terme du contrat.

 

Comptabiliser la méthode à l'achèvement

La méthode à l'achèvement d'un contrat à long terme se comptabilise en 3 étapes.

Exemple de comptabilisation d'un chantier en cours via la méthode de l'achèvement

Une entreprise du BTP a un chantier en cours à la clôture de l'exercice. Les travaux déjà réalisés sont évalués à 50 000¤.

Une fois le chantier terminé, il sera vendu pour un total de 120 000¤ TTC.

A la clôture

Le contrat à long terme est toujours en cours de réalisation. Il faut déterminer le coût de revient de la production engagée à la date de clôture.

Numéro de compte

Comptabiliser le contrat à long terme à la clôture (31/12/N)

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

330

En-cours de production de biens (coût de revient)

50000¤

7133

Variation des en-cours de production

50000¤


Au premier jour de l'exercice suivant

Le coût de revient estimé de la production doit être extournée.

Numéro de compte

Comptabiliser le contrat à long terme au 01/01/N+1

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

7133

Variation des en-cours de production (coût de revient)

50000¤

330

En-cours de production de biens

50000¤


À l'achèvement du contrat

Dans l'hypothèse d'une fin de contrat en cours d'année N+1, le résultat total doit être constaté à la fin de la production ou de la prestation à long terme.

Numéro de compte

Comptabiliser le contrat à long terme à l'achèvement (en N+1)

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

411

Clients

120000¤

704

Travaux

100000¤

44571

TVA collectée

20000¤

 

Le traitement fiscal de la méthode à l'achèvement

La méthode à l'achèvement pour le traitement fiscal d'un contrat à long terme va différer sur les aspects de dépréciation. Pour les cas où le résultat estimé du contrat serait déficitaire, une provision pour risques pourrait être évaluée.

La provision pour risques constatée à la clôture doit être réalisée sur la base des pertes constatées à la clôture de l'exercice. Pour le cas où la perte totale serait constatée comptablement, il conviendrait de réintégrer fiscalement la perte liée aux travaux ou à la prestation non encore réalisée dudit contrat.

Exemple

Le 01/07/N, un contrat est estimé à 100 000¤ de coût de revient pour une prestation vendue à 80 000¤ sur 12 mois, soit une perte estimée à 20 000¤.

Le 31/12/N, le coût de revient de ce contrat est établi à 50 000¤.

Si la provision constatée comptablement tient compte des 20 000¤ dans leur totalité à la clôture, la provision pour risques serait à réintégrer fiscalement à hauteur de 50% (100 000¤ de coût de revient du contrat total / 50 000¤ de coût de revient sur la moitié de la période).

Twitter   Facebook   Linkedin

Editions Tissot