Le contrat à long terme est un contrat qui s'étale dans le temps. Son traitement comptable diffère selon la méthode retenue de comptabilisation : méthode à l'achèvement ou méthode à l'avancement.
Nous vous expliquons tout sur une des deux méthodes avec la méthode à l'achèvement de la définition du contrat à long terme en passant par la comptabilisation ainsi que le traitement fiscal.
En matière de comptabilisation des contrats à long terme, la méthode à l'avancement n'est plus une méthode préférentielle en PCG. L'entreprise a donc le choix d'opter pour la méthode à l'avancement, ou à l'achèvement.
Le contrat à long terme en quelques mots
Les règles comptables relatives à la comptabilisation des VEFA (Vente en l'état futur d'achèvement) et contrats à long terme sont définies à l'article 622-1 du Plan Comptable Général. Il s'agit d'un contrat d'une durée généralement longue dont l'exécution s'étend sur au moins deux périodes comptables ou exercices. Ces contrats sont souvent complexes.
Exemples de contrats à long terme
La vente en l'état futur d'achèvement (ou contrat de VEFA), la réalisation d'un bien ou d'un service,... Bien souvent ces contrats concernent les métiers du bâtiment ou le secteur de l'informatique.
Ces contrats sont généralement réglés soit au terme de leur réalisation soit par système d'acomptes au fur et à mesure de l'avancement du contrat.
Retenir la méthode à l'achèvement
La méthode à l'achèvement est une des deux méthodes autorisées dans le traitement des contrats à long terme. Elle consiste à comptabiliser le chiffre d'affaires au terme du contrat (article 622-2 du PCG). Il faut fonctionner en 3 temps :
- à la clôture, des prestations/travaux en-cours sont à constater sur l'avancée de la prestation (ou construction) réalisée ;
- au premier jour de l'exercice suivant, il faut contrepasser l'écriture passée à la clôture ;
- au terme du contrat.
Comptabiliser la méthode à l'achèvement
La méthode à l'achèvement d'un contrat à long terme se comptabilise en 3 étapes.
Exemple de comptabilisation d'un chantier en cours via la méthode de l'achèvement
Une entreprise du BTP a un chantier en cours à la clôture de l'exercice. Les travaux déjà réalisés sont évalués à 50 000¤.
Une fois le chantier terminé, il sera vendu pour un total de 120 000¤ TTC.
A la clôture
Le contrat à long terme est toujours en cours de réalisation. Il faut déterminer le coût de revient de la production engagée (coût des travaux) à la date de clôture.
Numéro de compte | Comptabiliser le contrat à long terme à la clôture (31/12/N) | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
330 | En-cours de production de biens (coût de revient) | 50000¤ | ||
7133 | Variation des en-cours de production | 50000¤ | ||
Au premier jour de l'exercice suivant
Le coût de revient estimé de la production doit être extournée.
Numéro de compte | Comptabiliser le contrat à long terme au 01/01/N+1 | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
7133 | Variation des en-cours de production (coût de revient) | 50000¤ | ||
330 | En-cours de production de biens | 50000¤ | ||
À l'achèvement du contrat
Dans l'hypothèse d'une fin de contrat en cours d'année N+1, le résultat total doit être constaté à la fin de la production ou de la prestation à long terme.
Numéro de compte | Comptabiliser le contrat à long terme à l'achèvement (en N+1) | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
411 | Clients | 120000¤ | ||
704 | Travaux | 100000¤ | ||
44571 | TVA collectée | 20000¤ | ||
Le traitement fiscal de la méthode à l'achèvement
La méthode à l'achèvement pour le traitement fiscal d'un contrat à long terme va différer sur les aspects de dépréciation. Pour les cas où le résultat à terminaison estimé de façon fiable du contrat serait déficitaire, une provision pour risques pourrait être évaluée.
La provision pour risques constatée à la clôture doit être réalisée sur la base des pertes constatées à la clôture de l'exercice. Pour le cas où la perte totale serait constatée comptablement, il conviendrait de réintégrer fiscalement la perte liée aux travaux ou à la prestation non encore réalisée dudit contrat.
Exemple
Le 01/07/N, un contrat est estimé à 100 000¤ de coût de revient pour une prestation de services vendue à 80 000¤ sur 12 mois, soit une perte estimée à 20 000¤.
Le 31/12/N, le coût de revient de ce contrat est établi à 50 000¤.
Si la provision constatée comptablement tient compte des 20 000¤ dans leur totalité à la clôture, la provision pour risques serait à réintégrer fiscalement à hauteur de 50% (100 000¤ de coût de revient du contrat total / 50 000¤ de coût de revient sur la moitié de la période).
Dans la méthode à l'avancement, contrairement à la méthode à l'achèvement, un pourcentage d'avancement est calculé à chaque clôture d'exercice. C'est le chiffre d'affaires partiel lié à la résiliation des travaux à date.
Comment comptabiliser les travaux de construction ?
2 méthodes de comptabilisation sont possibles :
- la méthode à l'avancement, qui enregistre le chiffre d'affaires et le résultat au fur et à mesure de l'exécution des contrats ;
- la méthode à l'achèvement, qui ne comptabilise le chiffre d'affaires et le résultat qu'à la fin de l'opération.
Les travaux en-cours sont comptabilisés en fin d'exercice, et font l'objet d'une variation de stock par le débit d'un compte 335 Travaux en cours, et le crédit d'un compte 7133 Variations des en-cours de production.
