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Comptabiliser les acomptes de la CVAE

10 réponses
90 558 lectures
Ecrit le : 04/06/2010 15:26 par Quedesdollars
Bonjour,
Qui peut me dire ou comptabiliser les acomptes de la CVAE ( en charges ? quel compte ?)
et pour la CFE idem
D'avance Merci

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Re: Comptabiliser les acomptes de la CVAE

Ecrit le : 04/06/2010 17:09 par Lucky luc
Bonjour,

Pour les acomptes, je passerais a priori une écriture 447/512.

Pour la comptabilisation du montant définitif : 63511 (ce compte étant auparavant celui de la taxe professionnelle que la CVAE remplace en partie. À moins qu'un compte spécifique ne soit appru)/447.

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Comptabiliser les acomptes de la CVAE

Ecrit le : 04/06/2010 17:39 par Poseidon86
Bonjour,

Pourquoi ne pas passer les acomptes en charges tout simplement. AU bilan, vous calculez votre VA et votre CVAE définitive, vous faites la différence avec les acomptes versés et vous ajustez en conséquence : ou complément à payer ou excédent.

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Cabinet B.D.A. Experts-Conseils
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Re: Comptabiliser les acomptes de la CVAE

Ecrit le : 04/06/2010 17:45 par Lucky luc
Bonjour,

Pourquoi pas en effet.

Cordialement.

Luc.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Comptabiliser les acomptes de la CVAE

Ecrit le : 14/06/2010 11:54 par Stefane31
Bonjour à tous,

Je suis en train d'effectuer les calculs/paiement de la nouvelle CET.

Je me posais la question à savoir comment comptabiliser les acomptes CVAE et CFE?

J'opterai pour une comptabilisation en compte 635.. comme pour la taxe professionnelle...

Quelqu'un pourrais t'il m'éclairer davantage?

Merci beaucoup par avance

Cordialement

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Re: Comptabiliser les acomptes de la CVAE

Ecrit le : 14/06/2010 12:06 par Quedesdollars
Moi aussi je veux bien, j'ai déjà posé cette question qui est restée sans réponse hélas

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Re: Comptabiliser les acomptes de la CVAE

Ecrit le : 14/06/2010 12:20 par Vénaïg Le Bris
Bonjour,

Citation : Quedesdollars @ 14.06.2010 à 12:06
Moi aussi je veux bien, j'ai déjà posé cette question qui est restée sans réponse hélas


Quedesdollars : Je vous avouerais que je ne comprends pas trop. Si vous remontez ce sujet, vous arriverez aux réponses que Lucky Luc et Poséidon86 vous ont données. Donc, vous avez bien eu une réponse à votre message, non ?

Citation : Stefane31 @ 14.06.2010 à
J'opterai pour une comptabilisation en compte 635.. comme pour la taxe professionnelle...


Stefane31 : Je vous donne la même réponse que Quedesdollars. Consultez les réponses de Lucky Luc et Poseidon86, un peu plus haut.

Cordialement,

Dramiug

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Modératrice Compta Online

Re: Comptabiliser les acomptes de la CVAE

Ecrit le : 14/06/2010 15:01 par Poseidon86
Bonjour,

Le problème des acomptes est en fait lorsqu'on fait une situation car il faut extrapoler la valeur ajoutée à la clôture et la proratiser pour ensuite comparer la taxe aux acomptes versés.

Je pense qu'il faut aller au plus simple avec cette taxe, surtout sur les acomptes car il y a déjà beaucoup d'interrogations sur des cas particuliers.

Voilà

Cordialement.

Poseidon

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Re: Comptabiliser les acomptes de la CVAE

Ecrit le : 25/06/2010 11:07 par Elisagabriel
Citation : Poseidon86 @ 04.06.2010 à 17:39
Bonjour,

Pourquoi ne pas passer les acomptes en charges tout simplement. AU bilan, vous calculez votre VA et votre CVAE définitive, vous faites la différence avec les acomptes versés et vous ajustez en conséquence : ou complément à payer ou excédent.

Bonjour à tous, et à Poseidon86 a qui la question s'adresse pous directement

précision à obtenir : lorsque vous indiquez 'ajustez en conséquence', vous considérez donc que la CVAE est une taxe calculée sur l'exercice social et non à l'année civile?

Exemple : un dossier 30/06 qui a un CA et une VA identique à l'année précédente ( admettons ! ), vous constaterez en charge 30/06/N le montant total de la CVAE ou 6mois pour 2010?

Merci pour votre collaboration

Re: Comptabiliser les acomptes de la CVAE

Ecrit le : 29/11/2010 15:56 par Jex94
Bonjour Elisagabriel,

Je reprends tardivement ce message :

Pour moi, il aurait fallu provisionner au 30/06/2010 un montant égal à 1/2 de la CVAE 2010 (6 mois sur 12).
La CVAE réellement due est celle qui sera calculée sur l'exercice du 01/07/2009 au 30/06/2010.

Donc en admettant que la VA du 01/07/09 au 30/06/2010 soit de 100 000 000, il conviendrait de provisionner au 30/06/2010 un montant de (100 000 000 x 1.5%) x 6/12 = 750 000 ¤.

Est-ce que tout le monde procède ainsi pour les exercices décalés ?

Cordialement,
Jex


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