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Comptabiliser les abandons de créance à caractère commercial

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Publié le
Modifié le 17/06/2019
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Abandon de créance « commerciale » : l'utilisation des comptes 6788 et 7788

L'abandon de créance est une opération par laquelle une entreprise décide de renoncer à l'exercice des droits que lui confère la détention d'une créance vis-à-vis d'un tiers (son client par exemple). L'abandon de créance à deux caractères, financier et commercial, ce dernier est l'invité de notre article.

Qu'est-ce qu'un abandon de créance à caractère commercial ?

L'abandon de créance est dit à caractère commercial lorsque la créance détenue par une entreprise vis-à-vis d'un tiers s'inscrit dans une relation commerciale entre les deux parties (vente, achat de marchandises, prestations de services entre deux sociétés). Cette catégorie d'abandon est motivée principalement par les éléments suivants :

  • l'entreprise bénéficiaire de l'abandon de créance est en difficulté financière et est dans l'incapacité d'honorer ses engagements vis-à-vis de son créancier ;

  • la volonté des deux parties à maintenir des débouchés ou de préserver les sources d'approvisionnement.

L'abandon de créance est souvent accompagné d'une clause appelée « retour à meilleure fortune » et qui exige le remboursement du montant de la créance abandonnée, lorsque la santé financière de la société bénéficiaire s'améliore.

 

Comment comptabiliser un abandon de créance à caractère commercial ?

L'abandon de créance est comptabilisé en charge exceptionnelle pour le créancier et en produit exceptionnel pour le bénéficiaire.

Exemple

Une fournisseur décide de ne pas procéder au recouvrement d'une somme de 10 000¤ HT afin de ne pas perdre l'un de ses principaux clients.

 

L'abandon de créance est comptabilisé comme suit.

1- Chez le créancier (le fournisseur consentant)

Numéro de compte

Comptabiliser l'abandon de créance chez le créancier

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

6788

Charges exceptionnelles diverses

10000¤

44566

TVA déductible sur ABS

2000¤

411

Clients

12000¤


2- Chez le bénéficiaire (le client)

Numéro de compte

Comptabiliser l'abandon de créance chez le bénéficiaire

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

401

Fournisseurs

12000¤

7788

Produits exceptionnels divers

1000¤

4457

TVA collectée

2000¤

 

L'abandon de créance à caractère commercial est-il déductible ?

La charge constatée par l'abandon de créance chez le créancier est déductible fiscalement lorsque la créance abandonnée s'inscrit dans un acte de gestion normal. À l'inverse, l'abandon de créance représente pour l'entreprise bénéficiaire un produit exceptionnel qui lui, est soumis à l'impôt sur les sociétés. (BOI-BIC-BASE-50-20-20).

La preuve du caractère normal de la gestion existe lorsque l'abandon de créance est consenti dans l'intérêt de l'exploitation et trouve son fondement dans l'existence d'une contrepartie réelle et suffisante (BOI-BIC-BASE-50-20-10, 80). En revanche, cette preuve ne peut être établie par le simple lien de droit existant entre celui qui consente l'abandon de créance et le bénéficiaire, tel que l'est le cas par exemple pour une société mère avec sa filiale.

Les abandons de créances à caractère commercial sont systématiquement déductibles par exception, aux termes du 8° du 1 de l'article 39 du CGI, (y compris lorsqu'ils ne sont pas accomplis dans l'intérêt de l'exploitation) dès lors qu'ils sont consentis ou supportés en faveur d'un débiteur faisant l'objet :


 

Comment comptabiliser le jeu d'une clause de retour à meilleure fortune ?

Le retour à meilleure fortune nécessite la contre-passation des écritures comptables effectuées auparavant par les deux sociétés. Pour la société initialement bénéficiaire, ce retour est comptabilisé en charge exceptionnelle. C'est un produit exceptionnel pour la société initialement créancière qui a consenti l'abandon de créance.

Houssam BIRAMANE

Houssam BIRAMANE
Consultant en pilotage financier
Rédacteur financier indépendant

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