Le traitement des déchets, quels qu'ils soient, sont à comptabiliser dans un sous-compte à créer à cet effet avec le compte 6288 - Traitement des déchets. En cohérence avec le plan comptable général, il s'agit d'un service extérieur qu'il convient de constater dans les comptes d'une entreprise.
Le traitement des déchets est une nécessité pour les entreprises générant des déchets dans une certaine quantité ou lorsque ces déchets sont considérés comme toxiques. Toute entreprise, concernée par cette problématique, a recours à des professionnels dans ce type de traitement.
Dans le cadre moins courant des travaux de dépollution, c'est le compte 615 « entretien et réparations » qui pourra être utilisé.
Enfin, la redevance spéciale pour les déchets non ménagers qui s'applique parfois en l'absence de taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM) peut être comptabilisée en compte 6378.
Comment comptabiliser le traitement des déchets ?
La facture et son règlement seront enregistrés de la manière suivante. Nous prenons l'exemple d'une facture de 100¤ HT.
La constatation de la charge dans le journal d'achat
Numéro de compte | Comptabiliser le traitement des déchets | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
6288 |
| Services extérieurs | 100¤ |
|
44566 |
| 20¤ |
| |
| 401 | Fournisseurs |
| 120¤ |
Numéro de compte | Paiement de la facture | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
401 |
| Fournisseurs | 120¤ |
|
| 512 | Banque |
| 120¤ |
Le compte 6288 pour enregistrer le traitement des déchets
Le traitement des déchets nécessite la création d'un sous-compte spécifique et à mouvementer à cet effet. Les déchets générés par les entreprises diffèrent selon le type d'activité.
Exemple de déchets à traiter :
- un paysagiste aura des déchets verts tels que les coupes liées aux tontes ou la taille de haies ;
- un maçon aura des déchets liés à la démolition d'un mur ;
- une raffinerie aura des déchets toxiques comme les boues issues du raffinage du pétrole.
Attention
Du fait de l'intervention d'un prestataire extérieur, certains comptables sont tentés d'enregistrer le traitement des déchets en compte 604 - Prestations de services. Il semble plus judicieux d'exclure cette prestation de traitement des déchets du calcul de la marge pour avoir un compte de résultat plus lisible.
Le traitement des déchets est bien un service extérieur rendu à l'entreprise qui en supporte la charge. La création d'un sous-compte à cet effet permettra une meilleure visibilité dans la lecture des comptes.
Exemple
Une entreprise reçoit une facture de traitement de ses déchets pour un montant de 1 500¤.
Numéro de compte | Date de facture | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
6288 |
| Traitement des déchets | 1500¤ |
|
44566 |
| TVA déductible | 300¤ |
|
| 401 | Fournisseurs |
| 1800¤ |
Pourquoi utiliser le compte 6288 pour le traitement des déchets ?
Le traitement des déchets est une nécessité pour certaines activités réglementées et supporte une taxe à cet effet.
Le traitement des déchets agricoles par des entreprises spécialisées est obligatoire dès lors qu'ils ne sont pas assimilés à des ordures ménagères.
L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a déterminé plusieurs tarifications selon les déchets à traiter. Ces tarifs concernent :
- la location du matériel de stockage pour les entreprises n'ayant pas la place suffisante pour le faire ;
- la collecte ;
- le traitement.
Pour savoir combien coûtent réellement vos déchets, il faut se référer au site internet de l'ADEME afin d'étudier le coût total selon la typologie des déchets à évacuer.
La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est supportée par les entreprises dont l'activité est considérée par l'administration comme étant polluante : les huiles, les lessives, les émissions polluantes,...
Une liste est transmise à titre indicatif sur le site www.service-public.fr. Un taux est défini d'après le tonnage de déchets à traiter avec une déclaration à réaliser annuellement avant le 31 mai sur le site de la douane.
Un traitement des déchets assimilé à un produit ?
Selon les activités, le traitement des déchets peut être assimilé à un produit et non à une charge. Même si ce n'est pas la majorité des cas, il convient de ne pas l'ignorer.
Dans cette hypothèse, ce n'est plus un compte de charges qu'il faut utiliser mais un compte 7088 - Autres produits d'activités annexes. Dans le cas de ce type de déchets, il faut citer, à titre d'exemple, les métaux en règle générale et plus particulièrement le cuivre ou encore l'aluminium.
Vénaïg Le Bris est diplômée d'expertise comptable et inscrite à l'Ordre des experts-comptables de Bretagne.