Le don à une association est comptabilisé en compte 6238 lorsqu'il est courant ou en compte 6713 lorsqu'il est exceptionnel. En droit fiscal, on parle de dépenses de mécénat.
Le don à une association peut être considéré comme une charge d'exploitation ou une charge exceptionnelle. Il permet à une société à l'impôt sur les sociétés de bénéficier de la réduction d'impôt mécénat.
Comment comptabiliser le don à une association ?
Numéro de compte | Comptabilisation d'un don à une association | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
6238 ou 6713 | Don à une association | 200¤ | ||
5121 | Virement à l'association X | 200¤ |
Comptabiliser le don à une association en utilisant le compte 6238 ou le compte 6713
La comptabilisation d'un don à une association ne passe jamais par un compte de tiers. Deux comptes sont prévus par le plan comptable général.
Les dons en numéraire récurrents ou considérés comme courants par l'entreprise sont comptabilisés en charges d'exploitation. C'est alors le compte 6238 « Divers : pourboires, dons courants » qui est utilisé.
Les dons exceptionnels, rares et parfois d'un montant élevé sont comptabilisés au débit du compte 6713 « Libéralités ».
La contrepartie du compte 6238 ou du compte 6713 est toujours :
- un compte 512 en cas de paiement par chèque ou virement ;
- un compte 530 ou compte 531 en cas de paiement en espèces ;
- un compte 108 pour le paiement par l'exploitant individuel qui fait établir le reçu au nom de l'entreprise ;
- un compte 455 pour le paiement par un associé avec un reçu au nom de la société.
Les comptes de charges (compte de résultat) sont ici les mêmes que dans le cadre d'un partenariat ou sponsoring non publicitaire.
Exemple dans une association culturelle
Une entreprise choisit de soutenir une association culturelle pour un montant de 100¤ par mois. Un prélèvement automatique est mis en place.
Numéro de compte | Comptabilisation d'un don courant à une association | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
6238 | Don mensuel à l'association X | 100¤ | ||
5121 | Don mensuel à l'association X | 100¤ |
Exemple de don exceptionnel à une association
Une entreprise choisit de soutenir une association en faisant un don exceptionnel d'un montant de 2 000¤ par chèque. L'entreprise n'a pas fait de don au cours de l'exercice et aucun don n'apparaît dans les comptes des exercices précédents.
Le don est effectué par chèque.
Numéro de compte | Comptabilisation d'un don exceptionnel à une association | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
6713 | Don exceptionnel à l'association X | 2000¤ | ||
5121 | Don exceptionnel à l'association X | 2000¤ |
Fiscalement, ce montant ne sera pas déductible, même s'il est fait à un association reconnue d'utilité publique. La non déductibilité s'explique par la possibilité de bénéficier de la réduction d'impôt mécénat, beaucoup plus favorable. Le bénéficiaire du don établira un reçu qui servira de preuve pour l'administration fiscale.
L'association comptabilisera les dons manuels reçus au crédit du compte 7541 « Dons manuels ».
Le don à une association : une somme d'argent ou des biens
Le don à une association peut prendre des formes très diverses. La forme la plus courante est la somme d'argent. Le don à l'association se fait alors en espèces, par chèque ou virement.
Parfois, les entreprises choisissent d'offrir des biens, parfois usagés, parfois obsolètes.
Ces dons en nature sont valorisés à leur prix de revient, peu importe qu'il s'agisse de denrées alimentaires ou d'autres biens.
Dans tous les cas, l'association délivre un reçu au donateur. Ce reçu permet de bénéficier de la réduction d'impôt mécénat. Il mentionne l'évaluation en numéraire des biens reçus en nature.