Apposée sur le pare-brise du véhicule, elle permet aux véhicules les moins polluants de circuler dans les zones à circulations restreintes (ZRC) ou en cas de pics de pollution.
Elle concerne par ailleurs tout type de véhicule (véhicule de tourisme, deux ou trois-roues, quadricycles, véhicules utilitaires).
La vignette crit'air ou certificat qualité de l'air est obligatoire pour tous les particuliers et professionnels qui souhaitent circuler dans certaines grandes villes et plus précisément :
- dans les 200 zones à circulation restreinte ou Low Emission Zones européennes (Zones à faibles émissions ou ZFE) ;
- en cas de pics de pollution.
Il ne s'agit ni d'un impôt ni d'une taxe diverse mais d'une redevance de service public.
Une redevance de 3,77¤ délivrée par l'imprimerie nationale
La vignette crit'air ne coûte que 3,77¤ frais postaux (timbres) inclus pour un envoi en France.
Ce prix est le coût de fabrication et d'envoi de la vignette aux usagers.
Qu'est-ce qu'une redevance de service public ?
Une redevance est une somme due en contrepartie d'un service public. Seuls les utilisateurs du service paient la redevance dont le montant est proportionnel au service rendu. Le montant demandé aux usagers du service correspond au coût du service rendu, dans notre exemple, par l'imprimerie nationale.
Comptabiliser la vignette crit-air
La vignette crit'air ou certificat qualité de l'air, ce n'est ni des droits d'enregistrements comme la carte grise ou le certificat d'immatriculation du véhicule (compte 6354), ni un impôt. Elle peut être considérée comme une redevance, versée à un organisme qui n'est pas l'administration fiscale, d'où l'utilisation du compte 6378 du plan comptable, pour la comptabilisation de ce certificat qualité de l'air.
Rien n'interdit cependant, lorsque l'entreprise n'a qu'un seul véhicule et que le montant est considéré comme non significatif, la comptabilisation de la vignette crit'air en charge en compte 658 Autres charges. Cette solution évite d'ouvrir un compte pour quelques euros.
Exemple
Une société dispose d'une flotte de 100 véhicules. Elle demande donc 100 vignettes crit'air pour la somme de 377¤ au total dont 311¤ HT pour la vignette et 66¤ pour les frais de timbres poste.
Numéro de compte | Certificats qualité de l'air | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
6378 | Vignettes crit'air : montant de la redevance | 311¤ | ||
| 626 | Vignettes crit'air : frais postaux | 66¤ | ||
| 447 | Vignettes crit'air : montant à régler | 377¤ | ||
Le compte 447 sera ensuite soldé au moment du paiement.
L'acquisition des véhicules est à enregistrer au débit du compte 2182 Matériels de transport.
La vignette Crit'air en pratique
La commande des vignettes ou pastilles se fait sur le site officiel, le service de délivrance des certificats qualité de l'air. Ce service permet aussi les simulations pour connaître le type de vignette ou certificat qui correspond à la carte grise du véhicule.
En cas de changement d'adresse, le certificat qualité de l'air ne peut être obtenu qu'après déclaration du changement d'adresse par le propriétaire du véhicule. La vignette Crit'air sera toujours envoyée à l'adresse qui figure sur le certificat d'immatriculation ou carte grise du véhicule.
Les véhicules trop anciens qui ne peuvent pas obtenir de vignette ou les conducteurs qui n'auraient pas apposé la vignette sur leur véhicule n'ont pas le droit de circuler dans les zones à circulation restreinte (ZRC) ou Low Emission Zones. Des amendes sont appliquées dans les 200 ZRC européennes et depuis le 1er juillet 2017 en France, dans la ZRC de Paris.
Les amendes forfaitaires en cas d'absence d'apposition de la vignette crit'air varient selon le type de véhicules :
- 68¤ pour les voitures (45¤ en cas de paiement rapide) ;
- 135¤ pour les camions et les bus.
Le véhicule peut également être immobilisé.
Pour éviter les sanctions, le plus simple est de consulter la liste des ZRC européennes avant de partir en vacances ou en déplacement professionnel avec son véhicule.
La vignette Crit'air et les véhicules électriques
Les véhicules électriques nécessitent une vignette Crit'Air spécifique, de couleur verte. Cette règle s'applique aussi aux véhicules à hydrogène, qui ne produisent pas de polluants. La vignette verte Crit'Air se classe au plus haut niveau du système, devançant la vignette Crit'Air 1 destinée aux véhicules les moins polluants.
La raison de l'obligation de la vignette Crit'Air pour les voitures électriques en France est de faciliter leur identification. Bien que certains détails comme l'absence de calandre ou de pot d'échappement puissent indiquer qu'un véhicule est électrique, une plaque verte ou une pastille offre une reconnaissance plus rapide.
