Comptabiliser la TVA sur les prestations de services - encaissements

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Modifié le 25/03/2019
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L'entreprise qui effectue des travaux immobiliers ou propose des prestations de services, paie la TVA sur ses encaissements et non sur les factures qu'elle établit et comptabilise. Ce régime spécifique gagne à être comptabilisé différemment pour un meilleur suivi.

La date d'exigibilité de la TVA, c'est à dire la date à laquelle l'entreprise paie la TVA, est l'encaissement du prix ou des différents acomptes ou arrhes.

Comptabiliser la TVA sur les encaissements oblige à utiliser des comptes supplémentaires afin d'assurer un double contrôle et d'être systématiquement en mesure de vérifier que la déclaration de TVA correspond bien aux encaissements et décaissements. Si une facture n'est pas payée, la TVA reste dans les comptes.

Ce compte supplémentaire n'est pas toujours utilisé dans les petites entreprises. Le nombre d'opérations peu important est suivi à l'aide du lettrage des comptes de TVA.

Comptabiliser la TVA sur les encaissements au moment de l'achat ou de la vente

Tout paiement effectué par un client est obligatoirement déclaré. A l'inverse, la TVA n'est pas déductible sur les achats tant que les factures ne sont pas payées.

Le compte 44574 «TVA collectée sur encaissements » et le compte 44564 « TVA déductible sur encaissements » pourront être utilisés jusqu'au paiement ou pour les acomptes.

Exemple 1

Une entreprise vend des marchandises pour un montant de 100 000¤ hors taxes.

Numéro de compte

Vente avec TVA sur les encaissementsMontant

Débit

CréditDébitCrédit

411DIVA

 

Vente au client Axxxx F1234567120000¤

 

 

44574

Vente au client Axxxx F1234567

 

20000¤

 

707

Vente au client Axxxx F1234567

 

100000¤

Exemple 2

L'entreprise comptabilise la facture d'un avocat. Il n'a pas opté pour les débits. Montant des honoraires 3 000¤

Numéro de compte

Achat avec TVA sur les encaissementsMontant

Débit

CréditDébitCrédit

6226

 

Honoraires du cabinet Cab F13000¤

 

44564

 

Honoraires du cabinet Cab F1600¤

 

 

401Cab

Honoraires du cabinet Cab F1

 

3600¤

Comptabiliser la TVA sur les encaissements au moment du règlement

Les comptes spéciaux dédiés à la TVA sur les encaissements seront soldés au moment du règlement pour le montant de la TVA qui correspond à ce règlement.

En cas d'acompte ou de paiement avant comptabilisation de la facture, l'écriture sera la même.

Exemple 1 suite

Le client verse un acompte de 24 000¤ à la commande

Numéro de compte

Libellé

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

5121

 

Encaissement d'un acompte client A

24000¤

 

 

4191

Encaissement d'un acompte client A

 

24000¤

44574

 

TVA sur acompte reçu client A

4000¤

 

 

445717

TVA sur acompte reçu client A

 

4000¤

Au moment de la déclaration de TVA, il suffira de prendre le solde du compte 445717 pour connaître le montant de la TVA collectée à 20% à déclarer.

Le solde du compte 44574 fera apparaître la TVA non encore exigible, celle qui correspond aux créances clients non encaissées.

Exemple 2 suite

L'entreprise paie son avocat.

Numéro de compte

LibelléMontant

Débit

CréditDébitCrédit

401cab

 

Règlement facture honoraires

3600¤

 

 

512

Règlement facture honoraires

 

3600¤

44566

 

TVA déductible sur facture honoraires payée

600¤

 

 

44564

TVA déductible sur facture honoraires payées

 

600¤

A l'issue de cette opération, le compte 44564 est soldé (à zéro). Cela montre que toute la TVA est désormais déductible et peut être déduite sur la prochaine déclaration de TVA.

Calculer ou vérifier un numéro de TVA intracommunautaire : Voir notre calculateur gratuit

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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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