Comptabiliser les salaires et charges sociales du dirigeant, c'est d'abord tenir compte de sa situation personnelle.
S'il s'agit d'un salarié ou d'un dirigeant assimilé salarié (avec fiche de paie), les salaires et charges sociales seront matérialisés en comptabilité par ce que l'on appelle une OD de paie.
La comptabilisation de la rémunération d'un dirigeant indépendant inscrit au régime de Sécurité sociale des indépendants (ex RSI), dépendra du statut de l'entreprise.
Pour savoir comment comptabiliser la rémunération d'un dirigeant de société, il faut déjà vérifier son statut. Le dirigeant de société peut être un travailleur non salarié et dépendre du régime social des indépendants. Le dirigeant de société peut aussi être un assimilé salarié.
La rémunération du dirigeant de société est décidée par l'assemblée générale des associés ou actionnaires. Sans cette décision, la rémunération ne sera pas déductible fiscalement.
L'assemblée générale peut ensuite décider de la périodicité de la rémunération. Le dirigeant même assimilé salarié n'est pas protégé par les dispositions du code du travail.
Comptabiliser la rémunération du dirigeant de société, assimilé salarié
La rémunération du dirigeant assimilé salarié fait partie intégrante de la rémunération du personnel. La comptabilisation peut être automatisée grâce au logiciel de paie ou entrée manuellement. Ce sont les écritures d'« OD de salaires ».
La rémunération et les charges sociales d'un dirigeant assimilé salarié (ou gérant minoritaire) sont comptabilisées comme les rémunérations des salariés. Les comptes à utiliser sont :
- compte 641 ;
- compte 645 ;
- compte 43 ;
- compte 421.
Le détail de ces écritures est présenté dans l'article « Comptabiliser les salaires et les charges sociales ».
Comptabiliser la rémunération du dirigeant de société à l'impôt sur les sociétés, travailleur non salarié ou indépendant dans un compte 641 dédié
Les rémunérations et les charges sociales des dirigeants de société qui ne relèvent pas du régime général ne sont pas comptabilisées comme les rémunérations des assimilés salariés. Ils n'ont pas de fiche de paie.
Même si le compte à utiliser est un compte 641, il s'agira de séparer leurs rémunérations des rémunérations des salariés pour gagner en lisibilité.
Lorsque la société prend en charge leurs contributions et cotisations sociales, il s'agit non de charges sociales déductibles mais d'un complément de rémunération (déductible fiscalement sous réserve que la rémunération ne soit pas excessive).
C'est pour cette raison que les rémunérations et les charges sociales des gérants majoritaires de SARL, gérants de sociétés en nom collectif etc. affiliés au régime social des indépendants sont comptabilisés en compte 641. De préférence dans des comptes qui leur sont réservés, le premier pour la rémunération, le second pour les charges sociales du gérant.
Exemple de comptabilisation rémunération gérant non salarié
La rémunération du gérant majoritaire de SARL s'élève à 5 000¤ mensuel. Ses charges sociales personnelles, réglées par la société, s'élèvent à 3 000¤. Les comptes ouverts pour le gérant sont les comptes 64151 et 64152.
Numéro de compte | Importation de catalogues imprimés | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
64151 | Salaires gérant majoritaire | 5000¤ | ||
| 64152 | Charges sociales gérant majoritaire | 3000¤ | ||
| 455 | Gérant majoritaire | 5000¤ | ||
| 4311 | Charges sociales réglées à la SSI | 3000¤ | ||
Comptabiliser la rémunération du dirigeant de société à l'impôt sur le revenu, travailleur non salarié ou indépendant
Dans les sociétés à l'impôt sur le revenu, les sociétés dites transparentes, la rémunération des mandataires sociaux n'est pas déductible fiscalement. Leurs salaires et charges sociales doivent être réintégrés puisqu'ils viennent s'ajouter au bénéfice imposable à l'impôt sur le revenu.
Les rémunérations et charges sociales sont toutes comptabilisées en compte 641 et elles feront l'objet d'une réintégration fiscale. Du fait que ces charges ne sont pas déductibles, il n'y a pas lieu de comptabiliser la CSG non déductible et la CRDS à part.
La rémunération viendra simplement augmenter la part de bénéfice qui revient au dirigeant associé.
Par ailleurs, il est communément admis que dans une entreprise individuelle, les cotisations sociales obligatoires relatives à la rémunération du dirigeant sont comptabilisées en compte 646.
Aussi, et dans le cas où l'exploitant individuel exerce sous la forme d'une EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée), sa rémunération devra être comptabilisée dans le compter 4551 Associés - compte courant, en rappelant que ce compte ne pourra nullement être débiteur. Le cas échéant, cette rémunération pourrait alors être requalifiée en abus de biens sociaux.
Depuis le 15 mai 2022, il est possible pour un entrepreneur individuel d'opter pour une imposition à l'IS.
Quand utiliser le compte 644 ?
Dans le compte 644 est comptabilisée la rémunération du travail de l'exploitant de l'entreprise individuelle. Si l'entreprise individuelle est soumise à l'imposition sur le revenu, cette rémunération n'est pas déductible.
