Comptabiliser la rémunération des dirigeants

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Modifié le 17/02/2017
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L'éternelle question posée par bon nombre de membres.

Ainsi, avant d'entamer toute réflexion au niveau des rémunérations des dirigeants, il est important de faire la distinction entre :

  • d'un côté les dirigeants de sociétés ;
  • d'un autre, les exploitants individuels.

Dès lors, en fonction de la situation, il convient d'appliquer les textes y afférents.

 

Les dirigeants de société

Ils concernent :

  • le Président Directeur Général, le Directeur Général, les Directeurs Généraux Délégués dans la SA à conseil d'administration ;
  • les membres du directoire et le président du conseil de surveillance de la SA à directoire ;
  • le gérant d'une SARL, d'une EURL, d'une société civile ou d'une société de personne ;
  • les dirigeants d'une SAS.

Ces dirigeants ont la qualité de mandataire, c'est-à-dire qu'ils ont le pouvoir d'engager la société envers les parties prenantes. Ainsi, si l'on se réfère au PCG, il est indiqué à l'article 446/64 :

Sont inscrites au compte 641 "Rémunérations du personnel", toutes les rémunérations du personnel, y compris les rémunérations allouées aux gérants majoritaires et aux administrateurs de société. (...)

En l'espèce, il convient donc d'utiliser un sous compte du 641 - Rémunérations du personnel pour la rémunération des dirigeants, ainsi qu'un autre sous-compte du 641 - Rémunérations du personnel pour les charges sociales.

Peu importe que le dirigeant dépende du régime général de la Sécurité Sociale ou du régime des travailleurs non-salariés (TNS).

Dans les deux cas, cette comptabilisation est à appliquer.

 

Les exploitants individuels

En ce qui concerne les rémunérations de l'exploitant d'une entreprise individuelle, voici ce que préconise le PCG dans son article 446/64 :

(...) Les entreprises individuelles peuvent enregistrer au compte 644 "Rémunération du travail de l'exploitant"les rémunérations de l'exploitant et de sa famille lorsqu'aucune autre rémunération ne constitue la contrepartie du travail fourni. Elles indiquent le mode de calcul retenu pour la fixation de cette rémunération et le montant du bénéfice comptable avant déduction de la rémunération de l'exploitant.

Par conséquent, il y a deux possibilités dans la comptabilisation des rémunérations de l'exploitant :

  • soit en 644 - Rémunération du travail de l'exploitant, ce qui sous-entend qu'il ne faut pas omettre de réintégrer le solde de ce compte fiscalement (Formulaire n°2058-A dans la case WB) ;
  • soit en 108 - Compte de l'exploitant qui permettra de donner directement le résultat, sans avoir à faire le retraitement extra-comptable de la rémunération de l'entrepreneur individuel.

Certes le compte 644 - Rémunération du travail de l'exploitant est préconisé par le PCG, mais laisse la possibilité pour la seconde méthode, qui est davantage utilisée par les comptables, du fait qu'il n'y ait pas de réintégration extra-comptable à faire.

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Vénaïg Le Bris
Modératrice sur Compta Online