Comptabiliser la facture d'un transitaire implique l'utilisation de différents comptes de charges. Les frais de transport et les commissions du transitaire sont enregistrées respectivement dans les comptes 624 et 622.
Depuis le 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l'importation ont été transférés de la DGDDI à la DGFiP, pour les redevables identifiés à la TVA en France. Le but ici est d'automatiser l'autoliquidation de la TVA à l'importation. Aussi, chaque redevable dispose désormais de sa déclaration de TVA en ligne pré-remplie avec les montants relatifs à l'importation. Chaque mois, il doit donc vérifier ou modifier les montants indiqués avant de procéder à la déclaration.
Avec ce mécanisme obligatoire, il n'est plus nécessaire d'avancer la trésorerie pour le règlement de la TVA au dédouanement de la marchandise par la DGDDI. Par ailleurs, les sociétés ne devraient plus subir des délais parfois longs pour obtenir le remboursement de la TVA, et garder des comptes de demande de remboursement de TVA débiteurs. Une bonne nouvelle pour les commissaires aux comptes.
Comment enregistrer une facture de transitaire ?
L'enregistrement comptable va dépendre des lignes qui y figurent. Il y a souvent des frais de transport (compte 624), de la TVA (compte 44566/44571), des honoraires ou commissions (compte 622) et des droits de douane (compte 608).
Comptabiliser la facture du transitaire international : exemple chiffré
La facture du transitaire en cas de transport international est légèrement différente selon qu'il s'agit d'une importation, c'est-à-dire l'entrée sur le sol français de marchandises provenant d'un pays qui n'appartient pas à l'Union européenne, ou d'une exportation de biens ou marchandises.
Selon le plan comptable général, il est recommandé d'utiliser le compte 608 pour les frais accessoires liés aux achats (ici comptabilisation droits de douane).
Exemple d'enregistrement comptable d'une facture de transitaire à l'import
L'entreprise fait appel à un professionnel qui s'occupe du dédouanement des marchandises et du transport en France jusqu'au siège social. La facture fait apparaître les montants suivants :
- marchandises : 9 400¤
- frais de douane : 600¤
- TVA à 20% sur les droits de douane : 2 000¤ (désormais autoliquidée)
- transport : 500¤
- TVA sur transport : 80¤
Numéro de compte | Facture du transitaire à l'import : écriture comptable | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
608 |
| Droits de douane sur marchandises | 600¤ |
|
6241 |
| Transport des marchandises par route France | 800¤ |
|
44566 |
| TVA déductible sur marchandises et droits de douane | 2000¤ |
|
44566 |
| TVA sur transport et commissions | 80¤ |
|
| 401 | Fournisseur |
| 1480¤ |
| 44571 | TVA collectée sur marchandises et droits de douane |
| 2000¤ |
Pour ce qui est de la facture du fournisseur étranger, elle est comptabilisée de la manière suivante : débit du compte de charges 6 et crédit du compte tiers fournisseur 401. Si la facture est en devise étrangère, elle doit être comptabilisée au taux de change à la date de facture.
Exemple de comptabilisation d'une facture de transitaire à l'export
Une entreprise française fait expédier des marchandises vendues. La facture comporte les éléments suivants :
- Transport : 600¤
- Commissions : 500¤
- TVA : 120¤
Numéro de compte | Facture du transitaire | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
6224 |
| Commissions : rémunération du transitaire | 500¤ |
|
6242 |
| Transport des marchandises par route France | 600¤ |
|
44566 |
| TVA sur transport et commissions | 220¤ |
|
| 401 | Fournisseur |
| 1220¤ |
La facture du transitaire international : explications
A l'importation, la facture du transitaire ou transporteur international est souvent accompagnée :
- de la facture du fournisseur étranger ;
- du document administratif unique (DAU) ou document douanier ;
- des documents de transports (lettre de voiture internationale (route), lettre de voiture CIM (rail), lettre de transport aérien ou connaissement maritime).
En règle générale, les factures mentionnent :
- les commissions d'interventions, qui sont des honoraires librement négociés entre le commissionnaire et son client ;
- le crédit d'enlèvement, qui est une caution accordée par une banque ou une compagnie d'assurance au commissionnaire et qui entraîne des frais financiers. Ce dernier les répercute ensuite sur chaque importateur ;
- l'avance de fonds, qui est la rémunération du commissionnaire et qui avance les droits pour son client importateur. Elle représente 1% des droits par mois ;
- l'assurance, lorsque le transitaire prend à sa charge l'assurance des risques de transport et la refacture à son client avec des frais de gestion en sus.
À l'exportation, les factures sont beaucoup plus simples. Seules subsistent généralement les lignes de frais du commissionnaire en douane et celle des frais du transitaire (dont les frais de transport).