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Comptabiliser la facturation d'un certificat gaz à un client

2 réponses
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Ecrit le : 13/07/2020 17:21 par Christopheauger

Bonsoir,

Nous sommes une entreprise artisanale de chauffage, et pour toutes les installations gaz nous devons fournir un certificat gaz à nos clients que nous lui facturons, comment comptabiliser ce certificat ? (je vois que cette question est déjà posée mais pas de réponse).

Merci pour votre réponse ;

Bien cordialement.

Re: Comptabiliser la facturation d'un certificat gaz à un client

Ecrit le : 15/07/2020 16:37 par Francoisecnd

Bonjour Christophe.

Afin que nous puissions éventuellement vous aider, pourriez-vous nous en dire plus sur ces certificats ?

Sont-ils obligatoires, mais surtout, devez vous payer une taxe, reverser ou assujettir cette prestation à une déclaration, ou est-ce uniquement un "plus" demandé par le client ( en complément de la facture ) pour lequel vous appliquez un barème ( comme une prestation complémentaire ) ?

A vous lire,

cordialement,

Françoise



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<p>Merci de ne pas me contacter par mail, car je ne donnerai aucune suite !<br></p><p>Désolée pour les accents : impossibles à utiliser correctement depuis ma tablette !</p><p></p>

Re: Comptabiliser la facturation d'un certificat gaz à un client

Ecrit le : 21/12/2020 09:15 par Christopheauger

Bonjour,

En réponse à votre question sur le certificat gaz, c'est une obligation pour les artisans qui installent une chaudière gaz chez un client, nous ne reversons aucune taxe, c'est géré par un organisme de certification QUALIGAZ.

Merci pour votre réponse :

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