Comptabiliser la dépréciation des créances clients : le compte 491

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Publié le
Modifié le 28/02/2018
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La dépréciation des créances clients est une écriture qui ressemble beaucoup aux dotations aux amortissements. Le compte 68174 est débité et le compte 491 « dépréciation des comptes clients » est crédité.

L'écriture de dépréciation concerne les créances douteuses ou litigieuses pour leur montant hors taxes, dès lors qu'un risque de non recouvrement ou non paiement apparaît. Un prélèvement rejeté ou un chèque impayé ne suffisent pas à autoriser la constatation d'une dépréciation.

Le recouvrement ou paiement d'une créance peut être compromis. Le débiteur est insolvable ou conteste le montant de la facture à payer et la créance à été transférée dans un compte 416 « clients douteux ».

Le traitement comptable d'une créance douteuse ou litigieuse ne s'arrête pas toujours là. À la clôture de l'exercice, l'entreprise doit estimer le risque de non recouvrement d'une créance. L'appréciation se fait en principe créance par créance. Une dotation pour dépréciation est ensuite comptabilisée tant que le non recouvrement n'est pas définitif.

Comment comptabiliser la dépréciation d'une créance client ?

Numéro de compte

Dépréciation des créances clientsMontant

Débit

CréditDébitCrédit

68174

 

Dotations aux dépréciations des créances1000¤

 

 

491

Dépréciation des comptes clients

 

1000¤

Comptabiliser la dépréciation d'une créance client : les comptes 68174 et 491

La dépréciation des créances clients passe par le compte 61874 et le compte 491 pour leur montant hors taxes. La TVA sur les créances même irrécouvrables n'est jamais une charge puisqu'elle peut être récupérée à condition de respecter un certain formalisme. Elle impacte simplement la trésorerie lorsque l'exigibilité n'est pas liée aux encaissements.

La dépréciation d'une créance peut être totale ou partielle. L'entreprise en détermine le montant sous sa propre responsabilité et en fonction des éléments dont elle dispose à la clôture de l'exercice.

Le risque d'impayé est apprécié en fonction de la situation du débiteur. Plusieurs situations peuvent justifier la comptabilisation d'une dépréciation. L'ouverture d'une procédure collective en fait partie.

Les méthodes forfaitaires ou statistiques sont également admises lorsque l'entreprise peut calculer le taux moyen de ses impayés.

Exemple de comptabilisation d'une dépréciation des créances clients

À la clôture de l'exercice 2017, le compte 416 « clients douteux » présente un solde débiteur de 60 000¤. Ce solde correspond à deux créances de 18 000¤ et 42 000¤.

Le premier client est en redressement judiciaire. L'entreprise dispose d'un document qui fait état d'un règlement probable de 60%.

Le second client conteste sa créance. L'avocat de l'entreprise estime les chances de succès à 50% du montant de la créance.

Dépréciation de la première créance : 18 000 / 1,20 * 40% = 6 000¤ HT

Dépréciation de la seconde créance : 42 000 / 1.2 * 50% = 17 500 HT

Numéro de compte

Dépréciation des créances clients au 31.12.2017Montant

Débit

CréditDébitCrédit

68174

 

Dotations aux dépréciations des créances23500¤

 

 

491

Dépréciation des comptes clients

 

23500¤

Fiscalement, trois conditions doivent être remplies pour la dépréciation de la créance :

  • la créance ne doit pas résulter d'un acte anormal de gestion ;
  • le risque de non recouvrement est nettement précisé ;
  • les événements en cours à la clôture doivent rendre la perte probable.

Comptabiliser la mise à jour de la dépréciation d'une créance

Les dépréciations des créances clients sont réévaluées à la clôture des exercices suivants. Un risque d'impayé qui diminue et l'entreprise comptabilise une reprise sur dépréciation. La dépréciation de la créance diminue d'autant.

À l'inverse, lorsque le risque d'impayé augmente, l'entreprise comptabilise un complément de dépréciation.

Exemple de réajustement de la dépréciation des créances clients

À la clôture de l'exercice 2018, la situation des deux débiteurs précédents a évolué. Le client en redressement judiciaire a réglé 60% de sa dette et promet de régler 20% supplémentaires.

L'entreprise a perdu son procès en première instance et a fait appel. L'avocat estime désormais les chances de recouvrer la créance à 25%.

Dépréciation de la première créance : 18 000 / 1,20 * 20% = 3 000¤

La dépréciation diminue de moitié.

Dépréciation de la seconde créance : 42 000 / 1,20 * 75 % = 26 250¤

Complément de dotation : 26 250 - 17 500 - 3 000 = 5 750¤

Numéro de compte

Complément de dépréciationMontant

Débit

CréditDébitCrédit

68174

 

Dotations aux dépréciations des créances8 750¤

 

 

491

Dépréciation des comptes clients

 

8 750¤

Numéro de compte

Reprise de dépréciation des comptes clientsMontant

Débit

CréditDébitCrédit

491

 

Dépréciations des créances3000¤

 

 

78174

Reprise de dépréciation des comptes clients

 

3000¤

L'extinction de la dépréciation d'une créance client

La créance est réglée ou la créance devient définitivement irrécouvrable ? La dépréciation de la créance doit alors être annulée. L'annulation viendra compenser en partie la charge que constitue la perte de la créance.

Exemple d'annulation d'une dépréciation des créances clients

Le client en redressement judiciaire a réglé l'intégralité de sa dette. La dépréciation est annulée et fait l'objet d'une écriture de reprise.

Numéro de compte

Complément de dépréciationMontant

Débit

CréditDébitCrédit

491

 

Dépréciations des créances3000¤

 

 

78174

Dépréciation des comptes clients

 

3000¤

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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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