L'intéressement des salariés, parfois appelé « prime d'intéressement » se comptabilise généralement dans un compte 6414 Indemnités et avantages divers. Les charges sociales correspondantes, le forfait social, est comptabilisé en compte 645, ou plus précisément en compte 6451 Cotisations à l'URSSAF.
Attention, le plafond de la Sécurité sociale augmentera de 6,9% au 1er janvier 2023. Le plafond annuel sera fixé à 43 992¤ et le plafond mensuel à 3 666¤. Un arrêté fixant le niveau du plafond sera publié avant la fin de l'année 2022 (boss.gouv.fr, communiqué, 10 octobre 2022).
L'intéressement des salariés est un régime facultatif d'épargne salariale que toutes les entreprises peuvent mettre en place. Leur taille ou forme n'a pas d'importance. Il suffit de conclure un accord collectif.
Le montant global des primes distribuées ne doit toutefois pas dépasser un plafond annuel égal à 20% du total des salaires bruts versés au personnel. Par ailleurs, pour pouvoir bénéficier de l'exonération d'impôt sur les revenus, la somme perçue par salarié et par an ne peut excéder 75% du montant du plafond annuel de Sécurité sociale, soit 30 852¤ en 2022.
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Comptabiliser l'intéressement des salariés à la clôture de l'exercice : une charge à payer
L'intéressement des salariés dû en vertu d'un accord d'intéressement est considéré comme une charge à payer à la clôture de l'exercice. Cette charge à payer peut être comptabilisée dans un compte 6414 Indemnités et avantages divers ou dans un compte 648 Autres charges de personnel.
Plus rarement, si l'entreprise souhaite privilégier dans les comptes la vision économique de l'intéressement sur sa nature, l'entreprise utilisera un compte 69, comme pour la participation des salariés aux résultats de l'entreprise.
Quelles charges sociales sur l'intéressement ?
Le forfait social, lorsqu'il est dû, est comptabilisé au débit du compte 6451 Cotisations à l'URSSAF. Il est en principe de 20%, mais peut être de 16%, sous conditions, pour les sommes versées sur certains plans d'épargne salariale. Toutefois, les entreprises non assujetties à la participation, c'est-à-dire en pratique celles qui comptent moins de 50 salariés, et les entreprises de 50 à moins de 250 salariés en sont exonérées.
A titre exceptionnel, les déblocages effectués du 18 août au 31 décembre 2022 sont exonérés, sous condition, d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux jusqu'à 10 000¤.
Exemple de comptabilisation de l'intéressement (bloqué ou non) des salariés à la clôture
Une entreprise décide de verser un total de 300 000¤ au titre d'un accord d'intéressement à ses salariés. L'entreprise a plus de cinquante salariés.
Elle décide d'utiliser le compte 6414.
Numéro de compte | Comptabilisation intéressement des salariés : charge à payer | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
6414 |
| Constatation de l'intéressement des salariés | 300000¤ |
|
| 4286 | Constatation de l'intéressement des salariés |
| 300000¤ |
Numéro de compte | Comptabilisation forfait social sur intéressement des salariés | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
6451 |
| Forfait social à 20% | 60000¤ |
|
| 4386 | Forfait social à 20% |
| 60000¤ |
Comptabiliser l'intéressement des salariés après son approbation par l'assemblée générale
Au cours de l'exercice suivant, les comptes de charges à payer sont soldés, l'intéressement est versé aux salariés, le forfait social et la CSG et CRDS sont payés. La somme enregistrée précédemment au compte 4286 est transférée au crédit du compte 421 Personnel - rémunérations dues et du compte 431 Sécurité sociale.
En reprenant l'exemple précédent :
- intéressement total 300 000¤ ;
- forfait social à 20% ;
- CSG et CRDS à 9,7% ;
- ni avance ni paiement en retard.
Numéro de compte | Comptabilisation intéressement des salariés : charge à payer | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
4286 |
| Approbation de l'intéressement des salariés | 300000¤ |
|
| 431 | CSG et CRDS sur intéressement des salariés |
| 29100¤ |
| 421 | Intéressement à verser aux salariés |
| 270900¤ |
Lorsque l'intéressement des salariés (et le supplément d'intéressement éventuel) est approuvé par l'organe compétent, le compte 4286 et le compte 4386 Organismes sociaux - Autres charges à payer sont soldés.
L'intéressement des salariés sera versé après déduction de la CSG et CRDS aux taux de 9,2% et 0,5%.
Numéro de compte | Comptabilisation forfait social à verser à l'URSSAF | Montant | ||
Débit | Crédit | Débit | Crédit | |
4386 |
| Forfait social sur intéressement des salariés | 60000¤ |
|
| 431 | Forfait social sur intéressement des salariés |
| 60000¤ |
L'avance sur intéressement des salariés est comptabilisée dans le compte 425 Personnel - avances et acomptes au moment du paiement.
Lorsque l'intéressement est versé en retard, les salariés ont droit à des intérêts de retard qui seront comptabilisés dans un compte 668.
Les accords d'intéressement mis en place entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2014, ont pu bénéficier d'un crédit d'impôt , qui n'existe plus aujourd'hui.
En résumé, comment comptabiliser l'intéressement ?
Au moment de la provision, l'intéressement se comptabilise généralement au débit du compte 6414 Indemnités et avantages divers. Le forfait social, lorsqu'il est dû, est quant à lui comptabilisé au débit du compte 6451 Cotisations à l'URSSAF. Au crédit, ce sont les comptes 4286 et 4386 qui sont utilisés.