Comptabiliser l'intéressement versé aux salariés

Article écrit par L'�quipe de la r�daction (1189 articles)
Modifié le 08/09/2022
58 521 lectures

L'int�ressement des salari�s, parfois appel� � prime d'int�ressement � se comptabilise g�n�ralement dans un compte 6414 Indemnit�s et avantages divers. Les charges sociales correspondantes, le forfait social, est comptabilis� en compte 645, ou plus pr�cis�ment en compte 6451 Cotisations � l'URSSAF.

Attention, le plafond de la S�curit� sociale augmentera de 6,9% au 1er janvier 2023. Le plafond annuel sera fix� � 43 992� et le plafond mensuel � 3 666�. Un arr�t� fixant le niveau du plafond sera publi� avant la fin de l'ann�e 2022 (boss.gouv.fr, communiqu�, 10 octobre 2022).

L'int�ressement des salari�s est un r�gime facultatif d'�pargne salariale que toutes les entreprises peuvent mettre en place. Leur taille ou forme n'a pas d'importance. Il suffit de conclure un accord collectif.

Le montant global des primes distribu�es ne doit toutefois pas d�passer un plafond annuel �gal � 20% du total des salaires bruts vers�s au personnel. Par ailleurs, pour pouvoir b�n�ficier de l'exon�ration d'imp�t sur les revenus, la somme per�ue par salari� et par an ne peut exc�der 75% du montant du plafond annuel de S�curit� sociale, soit 30 852� en 2022.

$$SIMULREMDIRIGEANT$$

Comptabiliser l'int�ressement des salari�s � la cl�ture de l'exercice : une charge � payer

L'int�ressement des salari�s d� en vertu d'un accord d'int�ressement est consid�r� comme une charge � payer � la cl�ture de l'exercice. Cette charge � payer peut �tre comptabilis�e dans un compte 6414 Indemnit�s et avantages divers ou dans un compte 648 Autres charges de personnel.

Plus rarement, si l'entreprise souhaite privil�gier dans les comptes la vision �conomique de l'int�ressement sur sa nature, l'entreprise utilisera un compte 69, comme pour la participation des salari�s aux r�sultats de l'entreprise.

Quelles charges sociales sur l'int�ressement ?

Le forfait social, lorsqu'il est d�, est comptabilis� au d�bit du compte 6451 Cotisations � l'URSSAF. Il est en principe de 20%, mais peut �tre de 16%, sous conditions, pour les sommes vers�es sur certains plans d'�pargne salariale. Toutefois,� les entreprises non assujetties � la participation, c'est-�-dire en pratique celles qui comptent moins de 50 salari�s, et les entreprises de 50 � moins de 250 salari�s en sont exon�r�es.�

A titre exceptionnel, les d�blocages effectu�s du 18 ao�t au 31 d�cembre 2022 sont exon�r�s, sous condition, d'imp�t sur le revenu et de pr�l�vements sociaux jusqu'� 10 000�.

Exemple de comptabilisation de l'int�ressement (bloqu� ou non) des salari�s � la cl�ture

Une entreprise d�cide de verser un total de 300 000� au titre d'un accord d'int�ressement � ses salari�s. L'entreprise a plus de cinquante salari�s.

Elle d�cide d'utiliser le compte 6414.

Num�ro de compte		Comptabilisation int�ressement des salari�s : charge � payer	Montant
D�bit	Cr�dit		D�bit	Cr�dit
6414		Constatation de l'int�ressement des salari�s	300000�
	4286	Constatation de l'int�ressement des salari�s		300000�

Num�ro de compte		Comptabilisation forfait social sur int�ressement des salari�s	Montant
D�bit	Cr�dit		D�bit	Cr�dit
6451		Forfait social � 20%	60000�
	4386	Forfait social � 20%		60000�

Comptabiliser l'int�ressement des salari�s apr�s son approbation par l'assembl�e g�n�rale

Au cours de l'exercice suivant, les comptes de charges � payer sont sold�s, l'int�ressement est vers� aux salari�s, le forfait social et la CSG et CRDS sont pay�s. La somme enregistr�e pr�c�demment au compte 4286 est transf�r�e au cr�dit du compte 421 Personnel - r�mun�rations dues et du compte 431 S�curit� sociale.

En reprenant l'exemple pr�c�dent :

int�ressement total 300 000� ;
forfait social � 20% ;
CSG et CRDS � 9,7% ;
ni avance ni paiement en retard.

Num�ro de compte		Comptabilisation int�ressement des salari�s : charge � payer	Montant
D�bit	Cr�dit		D�bit	Cr�dit
4286		Approbation de l'int�ressement des salari�s	300000�
	431	CSG et CRDS sur int�ressement des salari�s		29100�
	421	Int�ressement � verser aux salari�s		270900�

Lorsque l'int�ressement des salari�s (et le suppl�ment d'int�ressement �ventuel) est approuv� par l'organe comp�tent, le compte 4286 et le compte 4386 Organismes sociaux - Autres charges � payer sont sold�s.

L'int�ressement des salari�s sera vers� apr�s d�duction de la CSG et CRDS aux taux de 9,2% et 0,5%.

Num�ro de compte		Comptabilisation forfait social � verser � l'URSSAF	Montant
D�bit	Cr�dit	Comptabilisation forfait social � verser � l'URSSAF	D�bit	Cr�dit
4386		Forfait social sur int�ressement des salari�s	60000�
	431	Forfait social sur int�ressement des salari�s		60000�

L'avance sur int�ressement des salari�s est comptabilis�e dans le compte 425 Personnel - avances et acomptes au moment du paiement.

Lorsque l'int�ressement est vers� en retard, les salari�s ont droit � des int�r�ts de retard qui seront comptabilis�s dans un compte 668.

Les accords d'int�ressement mis en place entre le 4 d�cembre 2008 et le 31 d�cembre 2014, ont pu b�n�ficier d'un cr�dit d'imp�t , qui n'existe plus aujourd'hui.

En r�sum�, comment comptabiliser l'int�ressement ?

Au moment de la provision, l'int�ressement se comptabilise g�n�ralement au d�bit du compte 6414 Indemnit�s et avantages divers. Le forfait social, lorsqu'il est d�, est quant � lui comptabilis� au d�bit du compte 6451 Cotisations � l'URSSAF. Au cr�dit, ce sont les comptes 4286 et 4386 qui sont utilis�s.