Comptabiliser une immobilisation incorporelle

Les immobilisations incorporelles sont des actifs non monétaires et sans substance physique :

• séparable des activités de l'entité ;
• qui résulte d'un droit légal ou contractuel.

Pour être comptabilisé (actif du bilan), un actif incorporel doit répondre à la définition d'un actif et générer des avantages économiques futurs.

Les autres catégories sont les immobilisations corporelles et les immobilisations financières.

La classification des immobilisations incorporelles

Le plan comptable général (PCG) les place en classe 20.

Frais d'établissement (compte 201)

Ce sont des dépenses réalisées par l'entreprise au début de son activité et qui ont servi à sa constitution (exemple : frais d'immatriculation, droit d'enregistrement, honoraires, etc.) ou dans le cadre de certains évènements :

• augmentation de capital ou opérations diverses ;
• frais de premier établissement en cas d'ouverture d'une nouvelle activité ou d'un nouvel établissement, etc.

Selon le plan comptable général, l'inscription des frais de constitution, de transformation et de premier établissement en compte de résultat constitue toutefois la méthode de référence. Les frais d'augmentation de capital, de fusion et de scission peuvent être inscrits à l'actif en frais d'établissement ou imputés sur les primes d'émission et de fusion ; en cas d'insuffisance, ces frais sont comptabilisés en charges.

Frais de recherche et développement (compte 203)

Les frais de recherche et développement sont engagés par l'entreprise afin d'augmenter son capital de savoir (études de faisabilité, de conception de produit ou d'étude de marché).

En cas d'échec des projets, les frais inscrits au compte 203 Frais de recherche et développement sont immédiatement amortis par le débit de la subdivision du compte 687 Dotations aux amortissements exceptionnels sur immobilisations.

Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires (compte 205)

Réalisés par l'entreprise afin de protéger ses attributs, il peut s'agir de :

• brevet en vue de son utilisation industrielle et commerciale ;
• marque ;
• licence ;
• concessions ;
• logiciels acquis ou créés.

La comptabilisation des brevets et licences, des marques, concessions et logiciels en immobilisation est possible parce que l'entreprise est titulaire d'un droit légal, et donc d'un contrôle au sens de la définition des actifs.

Pour la comptabilisation des frais de développement des sites internet, le PCG distingue les sites « actifs », qui recueillent des commandes ou alimentent le système d'information de l'entreprise, des sites « passifs », simples vitrines. Pour plus de détails, voir « Comptabilisation de site internet et des frais ultérieurs ».

Droit au bail (compte 206)

Ce sont des montants versés aux anciens occupants (anciens titulaires d'un bail) pour pouvoir occuper les locaux dans les mêmes conditions. Sont considérés comme droit au bail :

• le droit d'entrée versé au propriétaire d'un local ;
• le coût d'acquisition des contrats de crédit-bail ;
• le rachat du droit au bail du précédent locataire.

Fonds commercial (compte 207)

C'est la partie incorporelle du fonds de commerce (clientèle, l'enseigne, le nom commercial, etc.) qui ne peuvent pas être imputés dans autre compte dédié tel que les stocks, les machines, les immeubles par exemple.

Autres immobilisations incorporelles (compte 208)

Ce sont des dépenses incorporelles qui ne rentrent dans aucune des catégories ci-dessus (exemple : fichier client acquis séparément).

Comment comptabiliser une immobilisation acquise ?

La principale différence entre charge et immobilisation porte sur la durabilité de la dépense : une charge est consommée au cours d'un exercice comptable, tandis qu'une immobilisation est réalisée pour participer à la création de valeur au sein de l'entreprise pendant plusieurs années.

La facture d'acquisition d'immobilisation incorporelle est comptabilisée généralement comme suit :

Au débit

• montant HT du compte d'immobilisation incorporelle avec son numéro de compte correspondant (classe 2 : 201 / 203 / 205 / 207, etc.) ;
• compte 44562 TVA déductibles sur immobilisation.

Au crédit

• montant TTC au compte 404 fournisseurs d'immobilisations.
  
  

Évaluation des immobilisations incorporelles à l'entrée dans le patrimoine

En comptabilité française, les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût historique. Le montant inscrit en comptabilité, est constitué des éléments suivants :

• le prix d'achat historique ;
• majoré de tous les coûts engagés directement dans la mise en place de l'immobilisation.

Le prix d'achat historique comprend :

• les droits de douane ;
• les taxes non récupérables ;
• les remises, rabais et ristournes etc.

Les coûts engagés pour la mise en place de l'immobilisation peuvent être :

• les coûts de mise en état ;
• les honoraires des experts.

Les coûts qui ne sont pas attribués à l'acquisition de l'immobilisation sont comptabilisés en charges.

Dépréciation et amortissement des immobilisations incorporelles

La dépréciation de la valeur d'une immobilisation est constatée annuellement et pendant toute la durée de vie de l'immobilisation amortissable par une charge calculée non décaissée, appelée dotation aux amortissements.

Les immobilisations non amortissables font l'objet d'un test de dépréciation à chaque clôture de l'exercice comptable.

La sortie de l'immobilisation incorporelle

La décomptabilisation de l'immobilisation incorporelle intervient en cas :

• de cession de l'immobilisation incorporelle ;
• de mise au rebut ;
• de cession dans le cadre d'un contrat de location-financement par exemple.