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Comptabiliser facture VistaPrint

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Ecrit le : 01/12/2014 12:30 par Nini2404

Bonjour,

J'ai un petit soucis avec la TVA d'une facture. En effet, mon chef a fait un achat sur VistaPrint mais n'a pas mis le numéro d'identifiant de TVA. On a reçu la facture avec la TVA.

Ma question est : puis-je comptabiliser cette facture comme une acquisition intracommunautaire soit 44566D et 4452C ou dois-je l'enregistrer en TTC du fait de la non présence de notre numéro de TVA sur la facture.

Merci de votre aide.

Cordialement

Re: Comptabiliser facture VistaPrint

Ecrit le : 01/12/2014 13:24 par Benjaminantier

Bonjour,

Il me semble que Vistaprint a une filiale française, votre facture vient-elle d'un autre pays de l'Union ?

En l'absence de l'identifiant de TVA, vous devez en principe enregistrer la facture TTC. D'ailleurs, le fournisseur, s'il avait eu le numéro en question, aurait édité une facture hors taxes, et c'est vous qui auriez calculé la TVA autoliquidée.

Cordialement,



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Re: Comptabiliser facture VistaPrint

Ecrit le : 02/12/2014 11:01 par Nini2404

Bonjour,

Merci pour votre retour Benjamin.

Sur la facture c'est écrit vistaprint en Hollande.

Et la TVA est bien mentionnée sur la facture.

Ci-joint la facture en elle-même.

Merci d'avance.

Cordialement



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Re: Comptabiliser facture VistaPrint

Ecrit le : 02/12/2014 11:21 par Benjaminantier

Bonjour,

Selon moi vous devez enregistrer cette facture TTC. Il est par ailleurs étrange que la TVA soit calculée au taux français.

Cordialement,



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Re: Comptabiliser facture VistaPrint

Ecrit le : 03/12/2014 17:17 par Steffff
Message édité le 03/12/2014 17:19 par Steffff

VistaPrint, en Hollande, a un numéro de TVA français pour ses ventes en France.

C'est comme ça pour tout fournisseur au dela d'un certain chiffre d'affaire réalisé.

C'est donc une facture "normale" avec une TVA française normale et donc déductible normalement...

Je suis trop heureux de pouvoir contribuer moi aussi pour la première fois !!

PS le numéro de TVA de VistaPrint est indiqué en haut à gauche c'est bien un FR9999999

Re: Comptabiliser facture VistaPrint

Ecrit le : 03/12/2014 17:41 par Benjaminantier

Bonsoir,

C'est donc une facture "normale" avec une TVA française normale et donc déductible normalement...

Là je suis obligé de vous contredire :) Certes Vistaprint a fourni son numéro de TVA, mais c'est bien le siège aux Pays-Bas qui a établi cette facture, il s'agit donc d'une acquisition intracommunautaire, et non d'un achat en France.

Le problème de la déductibilité se pose puisque c'est l'entreprise de Nini2404 qui n'a pas fourni son numéro de TVA.

Si quelqu'un a un code promo vistaprint pour des cartes de voeux ou carte de visite + livraisons gratuites je suis preneur (ou une réduction vistaprint) !

Cordialement,



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Re: Comptabiliser facture VistaPrint

Ecrit le : 03/12/2014 18:33 par Steffff

Tout à fait c'est bien un achat intracommunautaire concernant bien livré dans un autre pays que celui d'origine. C'est entendu.

Mais la TVA a été payée en France au taux français de 20 %, et non en Hollande au taux de 21 % ou je ne sais plus combien.

On ne va donc pas en plus rajouter une TVA autoliquidée comme tout achat intracommunautaire, TVA autoliquidée qui doit être appliquée sur le montant TTC de la facture et non HT.

Cette TVA française est déductible par une entreprise française soumise à la TVA...

Il est possible même que le numéro de TVA ait été indiqué à la commande mais non pris en compte par VistaPrint puisque TVA française.facturée... Simple supposition personnelle.

Re: Comptabiliser facture VistaPrint

Ecrit le : 03/12/2014 19:18 par Steffff
Message édité le 03/12/2014 19:19 par Steffff

Petit complément...

VistaPrint est déclarée en France comme entreprise étrangère. Et dispose à ce titre d'un SIREN et d'un numéro de TVA français tou ten ayant son siège aux Pays Bas.

Ce n'est donc plus un achat intracommunautaire en tant que tel. C'est à dire facture HT avec mention des deux numéros de TVA, et obligation d'autoliquider la TVA française en comptabilité.

Nous sommes bien en présence d'une facture classique avec pour le fournisseur un numéro de TVA française qui implique également un SIREN français. Il est normal que le numéro de TVA de l'acheteur ne soit pas indiqué sur la facture comme toute facture émise par un fournisseur français. Le SIREN français de VistaPrint est dans son numéro de TVA, les chiffres après FRXX.

"Il me semble que Vistaprint a une filiale française, votre facture vient-elle d'un autre pays de l'Union ?"

Et bien non VistaPrint n'a pas de filiale française, c'est une entreprise étrangère déclarée en France. Elle a un SIREN français tout en ayant sa domiciliation aux Pays Bas.

"En l'absence de l'identifiant de TVA, vous devez en principe enregistrer la facture TTC. D'ailleurs, le fournisseur, s'il avait eu le numéro en question, aurait édité une facture hors taxes, et c'est vous qui auriez calculé la TVA autoliquidée."

Non, le fournisseur en question est déclaré en France, a son propre SIREN et numéro de TVA français. Il n'y a pas lieu a autoliquidation. Il est normal que le fournisseur ait appliqué la TVA française puisque entreprise étrangère déclarée en France.

"Selon moi vous devez enregistrer cette facture TTC. Il est par ailleurs étrange que la TVA soit calculée au taux français."

C'est effectivement que votre opinion très personnelle. Il n'est pas étrange que la TVA soit calculée au taux français puisqu'il s'agit bien de TVA française !!!!!!

"Le problème de la déductibilité se pose puisque c'est l'entreprise de Nini2404 qui n'a pas fourni son numéro de TVA."

Non il n'y a aucun problème puisque il s'agit d'une TVA franco-française...

Re: Comptabiliser facture VistaPrint

Ecrit le : 08/12/2014 10:42 par Nini2404

Merci pour votre retour et vos informations bien complètes.

Si j'ai bien compris il est donc plus judicieux de comptabiliser cette facture comme une facture provenant d'un fournisseur français. Donc avec la TVA en 44566.

Merci à vous.

Cordialement

Re: Comptabiliser facture VistaPrint

Ecrit le : 08/12/2014 11:38 par Benjaminantier

Bonjour,

Steffff, inutile de vous énerver :)

J'avoue ne pas connaître le dispositif permettant aux entreprises étrangères de s'immatriculer en France, mais si vous le pouvez, essayez de documenter votre réponse, personne n'est infaillible !

Cordialement,



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