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Comptabiliser facture Apple avec taxes à 23%

4 réponses
5 280 lectures
Ecrit le : 16/05/2014 11:11 par Kev_w

Bonjour à tous,

J'ai fait une recherche sur le forum et je n'ai trouvé aucun sujet traitant précisément de mon problème.

Je m'excuse pas avance si un sujet similaire existe et je vous remercierais de me rediriger vers celui-ci.

Voici donc mon souci :

Je me suis inscrit récemment au programme développeur d'Apple qui m'a été facturé 80 € TTC.

Le problème est que la facture en question inclue des taxes de 23% (Facture provenant d'Irlande) et que je ne sais pas du tout comment passer mon écriture comptable.

Je me suis renseigné sur internet et d'après ce que j'ai lu, Apple aurait du me fournir une facture n'incluant aucune taxe pour que je puisse appliquer la TVA adéquate moi-même. J'ai également lu que je ne pouvais pas récupérer les taxes et que je devais comptabiliser la facture telle quelle.

Autrement dit je suis un peu perdu...

Quelqu'un a-t-il déjà été confronté à ce problème ?

Merci beaucoup.

Cordialement

Re: Comptabiliser facture Apple avec taxes à 23%

Ecrit le : 16/05/2014 11:53 par Mary47

bonjour

apple vous a facturé sa tva parce que vous ne lui avez pas fourni votre n° de tva intracommunautaire

pour faire simple : lorsqu'on travaille avec des fournisseurs etrangers CEE, on fournit son numero de tva cela permet au fournisseur de vous faire une facture en franchise de tva ....sans ce numero, il ne peut appliquer la franchise et vous facture donc la tva, SA tva (ici 23 %)

si vous avez un volume suffisant d'opérations vous pouvez obtenir le remboursement de cette tva en passant par la declaration d'echange de bien ... pour cela il faut se rapprocher des services fiscaux, (je ne me rappelle plus la procédure pour tout dire)

vous pouvez aussi passer la totalité de la facture ttc en charge puisque vous ne récupérerez pas cette tva...

à l'avenir pensez à fournir votre numero de tva et procédez à l'autoliquidation de la tva : vous passez le ht en charge, vous calculez la tva deductible au taux français que vous enregistrer dans un compte séparé, et vous l'auto-liquidez en passant une tva collectée de même montant dans un compte séparé aussi :

exemple

60xxx 100 €

44566xx 20 €

44571xx 20 €

401xxx 100 €

sans oublier de bien faire apparaitre ces chiffres dans votre declaration de tva.....

cordialement

Re: Comptabiliser facture Apple avec taxes à 23%

Ecrit le : 16/05/2014 12:34 par Kev_w

Merci beaucoup pour votre réponse.

Je vais en effet choisir la solution de passer la totalité de la facture TTC en charge et la prochaine fois je serai plus vigilent !

Merci encore.

Cordialement

Re: Comptabiliser facture Apple avec taxes à 23%

Ecrit le : 16/05/2014 14:05 par Proftournesol

Bonjour Mary47,

l'écriture conforme au PCG est plutôt la suivante :

60xxx 100 €

44566xx 20 €

4452 20 €

401xxx 100 €

Cordialement,



--------------------
Modérateur Compta OnlineEnseignant DCG / DSCG

Re: Comptabiliser facture Apple avec taxes à 23%

Ecrit le : 12/08/2014 19:16 par Phildev78150
Message édité le 12/08/2014 19:18 par Phildev78150

bonsoir,

"apple vous a facturé sa tva parce que vous ne lui avez pas fourni votre n° de tva intracommunautaire"

j'ai aussi cette problématique avec l'achat de mon programme développeur Apple. J'ai une facture avec mon n° de tva intracommunautaire qui apparaît bien. Mais Apple a facturé à 23% sans tenir compte que mon entreprise est assujettie à la TVA !

Si j'ai bien compris, je dois passer mes écritures en TTC et je n'ai pas le droit à la déductibilité. Apple m'a donc facturé un service plus cher... de 23% !

Les années précédentes, après des appels téléphoniques, Apple m'avait toujours annulé la facture et refacturé hors taxe, ce qui me permettait de passer mes écritures d'auto liquidation.

Cette année impossible. Apple m'a répondu que c'était même indiqué sur une page de leur site. http://store.apple.com/fr/help/payments

Je vais opter pour:

604200 Prestation de service CE D160,00

401110 Fournisseur Apple C160,00

merci pour ce forum!

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