RECEIPT BANK

Comptabiliser excédent IS avec intégration fiscale

1 réponse
932 lectures
Ecrit le : 16/04/2010 11:27 par Bizadji
Bonjour,

L'écriture pour constater un excédent is au niveau de la société mère suite aux acomptes versés par la société fille dans le cadre du régime de l'intégration fiscale :
D451
C695

Est elle correcte?

Bien cordialement

Merci de votre aide

Re: Comptabiliser excédent IS avec intégration fiscale

Ecrit le : 19/04/2010 13:01 par Jex94
Message édité le 19/04/2010 13:03 par Jex94
Bonjour,

A priori, l'excédent ressortirait plûtôt de la façon suite, dans le compte 451 chez la mère :

- Acomptes versés par la fille :

512 débit à 451 Crédit : (Exemple : 4 x 500 ¤ = 2 000 ¤)

- Constatation de l'IS Groupe :

695 débit à 451 Crédit : (Exemple quote-part de cette filiale : 800 ¤)

Le solde du compte 451 est ainsi créditeur de 1 200 ¤, la société mère devra donc rembourser 1 200 ¤ à sa fille.

Cordialement,
Jex

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Jex94
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