Comptabiliser et retraiter la CSG et la CRDS de l'entrepreneur individuel

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Modifié le 09/05/2018
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Les travailleurs non salariés, artisans, commerçants et professionnels libéraux paient la CSG et la CRDS sur le revenu professionnel majoré des cotisations sociales déductibles.

Seule une fraction de la CSG est déductible : la fraction qui correspond au financement des régimes obligatoires d'assurance maladie.

Calculer la CSG déductible sur les revenus d'activité : la même règle pour les BIC, BNC et BA

Les revenus des activités professionnelles non salariés sont soumis à Contribution sociale généralisée et à CRDS. Une fraction de cette CSG est déductible à hauteur de 5.10%. Les revenus professionnels concernés sont les revenus imposés dans les trois catégories :

  • bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
  • bénéfices non commerciaux (BNC) ;
  • bénéfices agricoles (BA).

Cette CSG et la CRDS font donc l'objet de retraitements en fin d'exercice.

Comptabiliser la CSG déductible et non déductible sur les revenus d'activité en cours d'exercice : le compte 43

En cours d'exercice, les montants exacts de la CSG et de la CRDS ne sont pas toujours connus. La CSG n'est déductible que sous condition de son paiement.

Une CSG due au titre d'un exercice mais non réglée au cours de cet exercice ne serait pas déductible immédiatement, même si elle correspond au revenu professionnel de l'année précédente.

Le RSI et l'URSSAF établissent donc des décomptes de CSG déductible et non déductible qui servent souvent de base à la comptabilisation.

Il n'est pas rare que les cotisations sociales d'un chef d'entreprise individuelle soient intégralement comptabilisées en compte 646 en cours d'exercice (ou en compte 43 pour ceux qui sont en comptabilité d'engagement). Une ventilation est simplement faite, entre les cotisations sociales obligatoires et les cotisations sociales facultatives. Ce n'est qu'en fin d'exercice qu'apparaîtra la CSG.

Comptabiliser la CSG déductible sur les revenus d'activité des indépendants en fin d'exercice

La CSG déductible est toujours comptabilisée au débit d'un compte 637, parfois prédéfini par le logiciel pour une bonne implémentation de la déclaration 2035.

Si l'entreprise a comptabilisé les cotisations sociales obligatoires en compte 646, ce compte sera crédité du montant de la CSG déductible.

Si l'entreprise a comptabilisé les cotisations sociales obligatoires en compte 431 uniquement, il suffira de comptabiliser la CSG déductible en compte 637 par le crédit de ce compte 431.

Comptabiliser la CSG non déductible et la CRDS sur les revenus d'activité en fin d'exercice

La fraction non déductible de la CSG et la CRDS ne sont pas déductibles du résultat d'exploitation. Cela signifie qu'il peut y avoir deux solutions pour leur comptabilisation.

La première solution est généralement utilisée dans les petites entreprises, le compte 108 « compte de l'exploitant » est débité par le crédit du compte 646 ou du compte 431.

La seconde solution oblige à effectuer une réintégration extra-comptable. L'avantage, est que le montant de la CSG non déductible et de la CRDS apparaissent distinctement dans la balance.

Exemple

Un commerçant paie une somme de 1 000¤ au RSI. Il reçoit un document qui récapitule sa CSG et sa CRDS. Le montant de la CSG déductible est fixé à 510¤. La CSG non déductible et la CRDS s'élèvent à 290¤.

Numéro de compte

Méthode 1Montant

Débit

CréditDébitCrédit

637

 

Retraitement de la CSG déductible510¤

 

108

 

Retraitement de la CSG non déductible et de la CRDS

290¤

 

 

646

Retraitement de la CSG et de la CRDS

 

800¤

Numéro de compte

Méthode 2Montant

Débit

CréditDébitCrédit

637

 

Retraitement de la CSG déductible510¤

 

108

 

Retraitement de la CSG non déductible et de la CRDS

290¤

 

 

431

Retraitement de la CSG et de la CRDS

 

800¤
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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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