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Comptabiliser : engagement à réaliser sur subventions attribuées

6 réponses
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Ecrit le : 26/01/2012 17:36 par Cdh276
Bonjour,
Je démarre la compta d'une association en tant que trésorière, je suis une ancienne comptable à la retraite et je rencontre un petit soucis, je ne sais comment comptabiliser une partie d'une subvention versée par l'état, qui ne sera dépensée qu'en 2012 après le bilan 2011?
Dois-je utiliser le (***pas de style SMS***) 6894 par le crédit d'un compte 46 ou 48 ?
ou pratiquer autrement?
Merci de vos conseils
Cordialement

Re: Comptabiliser : engagement à réaliser sur subventions attribuées

Ecrit le : 27/01/2012 12:01 par Michelstanislas
Bonjour,

Questions :
1. Est ce une subvention d'investissement ou de fonctonnement ?
2. A quelle date avez vous perçu cet acompte ?
3. Avez vous reçu la confirmation d'attribution mentionnant le montant total ? Si oui, quand ?

Merci des réponses.

Salutations

Michel Stanislas

Re: Comptabiliser : engagement à réaliser sur subventions attribuées

Ecrit le : 29/01/2012 17:26 par Cdh276
Bonjour,

C'est une subvention CNDS versée LE 13/07/2010, pour des actions qui ont eu lieu jusqu'en décembre 2010, alors que la cloture du bilan est au 30/09/2010.

Merci devotre réponse.

Cordialement

Re: Comptabiliser : engagement à réaliser sur subventions attribuées

Ecrit le : 29/01/2012 20:04 par Tom12
Bonjour

J'ai une association sportive départementale dans notre portefeuille qui bénéficie un peu comme vous, de subventions versées en bloc pour des actions devant s'etendre sur plusieurs exercices.

Le plus souvent, les subventions CNDS subventionnent des actions précises, bien qu'il arrive parfois, pour des histoires de budgets, que des sommes soient versées aux associations sportives (habituellement les "professions sports") pour financier des projets à déterminer.

On passe la partie correspondant à la subvention non utilisée en produits constatés d'avance.

Cordialement

Tom

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Tom

Modérateur Compta Online

Re: Comptabiliser : engagement à réaliser sur subventions attribuées

Ecrit le : 29/01/2012 20:28 par Tibo42
Bonjour,

concernant les subventions, nous avons deux principes qui se superposent : les PCA et les fonds dédiés.
dans ce cas-là : on fait le cut off au 30/09 pour constater des produits constatés d'avance (quote part de subvention de 10 à 12/2011)
après on regarde au 30/09, si on avait du retard dans l'avancement de l'action par rapport au montant prévu, à ce moment là c'est des fonds dédiés (compte 689 par 194).

pour vous imprégniez des subtilités des associations, j'ai trouvé ce site bien fait http://www.actes6.com

cordialement

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Modérateur Compta Online

Re: Comptabiliser : engagement à réaliser sur subventions attribuées

Ecrit le : 29/01/2012 20:34 par Tom12
Bonjour,

En effet, vous avez tout à fait raison, mais j'ai l'impression que la question porte sur des actions multi-périodes.

Vous avez tout à fait raison d'indiquer les deux possibilités.

Bonne soirée,

Cordialement

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Tom

Modérateur Compta Online

Re: Comptabiliser : engagement à réaliser sur subventions attribuées

Ecrit le : 04/05/2012 21:56 par Hoda
Bonjour,

L'entreprise ou je travaille actuellement ,(en contrat d'apprentissage), bénéficie de réductions sur les cotisations sociales patronales due à son implantation dans une zone franche urbaine.

Je voudrais donc savoir si ces réductions sont considérées comme des subventions ? et si oui s'agit il d'une subvention d’exploitation ?

Ma responsable passe l’écriture suivante après l'enregistrement des bulletins de paie :

431 AU Débit ET 740 AU Crédit.Cette écriture est elle juste?

Je vous remercie de m'éclairer sur mes question

Cordialement

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