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Comptabiliser l'effacement d'une dette

6 réponses
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Ecrit le : 15/10/2013 18:48 par Mavily44

bonsoir,

L'association dont je suis le trésorier a signé une convention de partenariat avec une autre association auprès de laquelle elle avait contracté une aide financière.

Dans un premier temps cette somme a été comptabilisée en "emprunts et dettes assimilés" et prévue d'être remboursé en une fois. Dans le cadre de cette convention notre prêteur nous propose d'effacer cette dette en contre partie l'affichage de son nom et de son partenariat sur toutes les manifestations que nous organisons;

et je me pose plusieurs questions :

1) de quelles façons notre prêteur peut il supprimer cette dette dans sa comptabilité ? la personne qui s'occupe de la comptabilité dit qu'elle va passer une O.D charges/dons divers

2)de mon coté quelles sont les écritures à passer pour solder le compte "emprunts et dettes" ?

Merci de vos réponses

Cordialement

Re: Comptabiliser l'effacement d'une dette

Ecrit le : 15/10/2013 19:13 par Vénaïg Le Bris
Message édité le 15/10/2013 19:15 par Venaig

Bonjour Mavily44,

Votre situation correspond à un abandon de créance. Pour le traiter comptablement, il vous faudra solder le compte de prêt envers l'autre association, avec en contre-partie, un profit exceptionnel.

Cordialement,

Venaig



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Modératrice Compta Online

Re: Comptabiliser l'effacement d'une dette

Ecrit le : 15/10/2013 20:03 par Mavily44

Merci beaucoup à vous pour votre réponse.

Cordialement



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Mavily

Re: Comptabiliser l'effacement d'une dette

Ecrit le : 17/10/2013 23:53 par Lj4

Bonjour,

Je ne suis pas d'accord avec le précédent message.

Il s'agit de la contrepartie d'une prestation de service : la publicité que vous ferez.

Vous devez faire une convention prévoyant la prestation (nature de la publicité et durée) et le paiement compensation par l'annulation de la dette.

Laurent

Re: Comptabiliser l'effacement d'une dette

Ecrit le : 18/10/2013 17:16 par Mavily44

Bonjour Lj4

La convention existe et nous avons bien précisé le partenariat et l'obligation que nous avons d'en faire état sur nos affiches et toutes nos manifestations, de même que notre partenaire peut faire mention de son implication dans nos projets. Je ne vois pas quel compte je peux utiliser ? j'avais prévu le compte 778 profits exceptionnels mais si j'ai bien compris votre message il faut que j'utilise un compte 706 ?

Merci de votre réponse

Cordialement



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Mavily

Re: Comptabiliser l'effacement d'une dette

Ecrit le : 18/10/2013 18:24 par Jeff84

Bonjour,

J'utiliserais un 706 si ce type de convention est habituel pour votre association. Sinon, un compte de produit exceptionnel.

Cordialement,



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SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Comptabiliser l'effacement d'une dette

Ecrit le : 18/10/2013 19:07 par Lj4

Bonjour

Le produit n'est surement pas exceptionnel.

Il faut dissocier l'opération en deux temps :

  • 1er temps : une prestation de service de publicité, donc un produit d'exploitation,
  • 2ème temps : le paiement de la prestation par compensation avec la dette.

J'insiste bien sur la compensation qui doit être mentionnée dans la convention.

Il faut donc constater une créance correspondant à la prestation réalisée, et ensuite on solde (compensation) la créance et la dette. La compensation vaut paiement, notamment en matière de TVA.

A bientôt

Laurent

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