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Comptabiliser l'ecotaxe depuis le 15 novembre 2006

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Placebo33
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Ecrit le: 17/11/2006 11:44
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Bonjour,

depuis le 15 novembre 2006, il est obligatoire de répercuter et de manière lisible sur les factures une "ecotaxe". (voir décret 2005-829 du 20 juillet 2005)

Ma question est comment comptabiliser cette taxe dans les comptes de l'entreprise ? J'ai cherché des éléments de réponses sur internet mais je n'ai rien trouvé donc si quelqu'un pourrait nous éclairer ce serait génial.

Cette taxe est normalement reversée par le producteur de EEE ( équipement electriques et electroménagers) mais en cas d'oubli par le producteur le revendeur est solidaire au reversement de cette taxe à un organisme collecteur.

Le client final est bien sûr celui qui subit la taxe.

Le problème se pose donc pour la comptabilisation de cette taxe et également pour les matériels qui étaient en stock (dans le cas des revendeurs) avant l'application de cette taxe, seront-ils soumis à la taxe ? sachant que le producteur au moment de la vente n'a pas fait apparaître la taxe sur la facture.

A mon avis, il faudrait utiliser un compte de tiers, un peu comme le système de la TVA pour comptabiliser cette taxe, et pour les matériels déjà en stock, ce serait au vendeur de reverser le montant de la taxe.

Si vous souhaitez plus de précisions je suis disponible sur le forum ou par e-mail, je le donne par mp. Merci
Chris31
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Responsable comptable en entreprise
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Re: Comptabiliser l'ecotaxe depuis le 15 novembre 2006
Ecrit le: 17/11/2006 13:56
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Bonjour,

Tout d'abord je voulais vous dire qu'il existe déjà une conversation sur ce sujet sur le site.
En ce qui concerne les produits que vous aviez en stock ils sont soumis à la taxe depuis le 15 novembre même si à l'achat vous n'avez pas payé la taxe dessus (ce qui a incité certains de nos concurrents à remplir leurs stocks à ras bord avant le 15/11 pour se faire de l'argent avec cette taxe! )

Pour la comptabilisation de la taxe, selon les textes il faudrait la comptabiliser comme la marchandise à l'achat et à la vente.
L'expert comptable lui m'avait conseillé de la passer en 467 (crédit-débit). J'attends des réponses du ministère à ce sujet, en espèrant que la solution donnée soit définitive !

Le vendeur n'a rien à reverser ni pour les produits en stock ni pour les produits soumis à la taxe à l'achat. Il paie la taxe au fournisseur et la refacture tel quel au client.

Voilà j'espère que mes informations vous auront aidé, je vous tiendrais au courant dès que j'en saurais plus du ministère.

Cordialement.
Placebo33
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Comptabiliser l'ecotaxe depuis le 15 novembre 2006
Ecrit le: 17/11/2006 14:28
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Désolé si il existait une conversation je ne l'ai pas vu :(

Merci pour votre réponse, je suis d'accord avec vous pour la comptabilisation en achat-vente et pas en 467 vu qu'elle est soumise à la tva.

je vous remercie par avance de nous faire partager vos recherches sur ce sujet.

Cordialement, Samuel D.
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