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Comptabiliser des abandons de créance à caractère financier

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Publié le
Modifié le 28/03/2019
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L'abandon de créance à caractère financier en comptabilité

Un abandon de créance est une opération par laquelle une entreprise décide de renoncer à l'exercice des droits que lui confère la détention d'une créance vis-à-vis d'un tiers. L'abandon de créance à deux caractères, financier et commercial, nous traitons celui à caractère financier.

Qu'est-ce qu'un abandon de créance à caractère financier ?

L'abandon de créance est dit à caractère financier lorsque la créance abandonnée est à caractère financier et que la relation entre les deux cocontractants (le bénéficiaire de l'abandon et le créancier) est de nature exclusivement financière (pas de liens commerciaux).

L'abandon de créance à caractère financier est souvent établi entre une société mère et sa filiale et peut porter sur plusieurs éléments :

  • un prêt ;
  • une avance en compte courant.

L'abandon de créance à caractère financier est souvent assorti comme pour celui à caractère commercial d'une clause de retour à meilleure fortune qui engage le bénéficiaire à transférer sa créance initiale à son créancier lorsque sa situation financière s'améliore.

 

Comment comptabiliser un abandon de créance à caractère financier ?  

Pour le créancier, l'abandon de créance à caractère financier représente une charge qui doit être enregistrée dans le compte « pertes sur créances liées à des participations » ou dans le compte 6788 « Charges exceptionnelles diverses » en contrepartie du compte qui correspond à la nature de la créance abandonnée (274 pour les prêts par exemple).

Depuis le 4 juillet 2012, la charge constatée par l'abandon de créance à caractère financier n'est pas déductible fiscalement, à l'exception des entreprises à l'encontre desquelles est ouverte :

  • une procédure de sauvegarde au sens des articles L. 620-1 à L. 628-7 du code de commerce ;
  • une procédure de redressement judiciaire au sens des articles L. 631-1 à L. 632-4 du code de commerce ;
  • ou de liquidation judiciaire au sens des articles L. 640-1 à L. 644-6 du code de commerce (CGI, art. 39, 13 al. 2) ;
  • ou toute procédure d'insolvabilité mentionnée à l'annexe A du règlement CE n° 1346/2000 du Conseil du 29 mai 2000.


Les abandons à caractère financier sont exonérés de TVA.

Exemple

Une société mère décide d'abandonner la créance qu'elle détient sur sa filiale en difficultés pour la somme de 100 000¤ .

Chez le créancier (société mère)

Numéro de compte

Comptabiliser l'abandon de créance chez la société mère

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

664

Pertes sur créances liées à des participations

100000¤

267

Créances rattachées à des participations

100000¤

Pour le bénéficiaire, l'abandon de créance, est un produit, il peut être enregistré soit dans le compte 768 « Autres produits financiers », ou le compte 7788 « produits exceptionnels divers » en contrepartie du compte concerné par l'abandon de créance 171 « dettes rattachées à des participations » ou le compte 455 « associés comptes courants ».

Chez le bénéficiaire (filiale)

Numéro de compte

Comptabiliser l'abandon de créance chez la filiale

Montant

Débit

Crédit

Débit

Crédit

171

Dettes rattachées à des participations

100000¤

7788

Produits exceptionnels divers

100000¤

Houssam BIRAMANE

Houssam BIRAMANE
Consultant en pilotage financier
Rédacteur financier indépendant

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