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Comptabiliser un contrat annuel

6 réponses
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Ecrit le : 05/02/2010 17:49 par Erwan1330
Bonjour, ( je recommence mon message)

mes clients signent des contrats annuels avec le montant annuel des prestations de services et un échéancier de reglement mensuels sur 12 mois.

Un contrat peut porter sur 2 exercices n et n+1 par exemple
dans ce cas, mon comptable me dit qu'il est possible de comptabiliser tout le CA annuel sur N alors que pour moi, cela majore le ca de N (des mensualités portant sur N+1)

dans ce cas cependant, ne faudrait il pas comptabiliser dans le compte client à fin N , les mensualités portant sur N+1

Et faut il absolument comptabiliser des pca (correspondant aux mensualités HT portant sur N+1) ? quelle incidence si on ne le fait pas ?

j'espere que cela est clair

en vous remerciant

cordialement

Re: Comptabiliser un contrat annuel

Ecrit le : 05/02/2010 19:23 par Claudusaix
Bonsoir,

J'espère que j'ai bien compris votre question. Vous avez un contrat de prestation annuelle qui peut être à cheval sur deux exercices.

Votre question est de savoir comment on enregistre ce type de contrat. En réalité, cela dépend de l'exécution de la prestation. Dans le plan comptable, la méthode de l'avancement est une méthode préférentielle.

Quel est l'impact ?

  • Si les factures ne sont pas encore établies, il faudra constater le chiffre d'affaires en débitant le compte 4181 Clients - Factures à établir pour un montant correspondant à l'avancement de la prestation.


  • Si les factures ont été établies mais que toutes les prestations facturées ne correspondent pas à l'avancement de la prestation, deux cas sont possibles

  • Les factures ne constatent pas toutes les prestations effectuées. Dans ce cas, on revient au cas où les facture ne sont pas encore établies
  • Les factures constatent plus de prestation que celles effectuées. Dans ce cas, il s'agit de produits constatés d'avance

Enfin, je rappelle que la comptabilité doit correspondre à l'image fidèle de l'entreprise avec régularité et sincérité.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Comptabiliser un contrat annuel

Ecrit le : 06/02/2010 10:03 par Erwan1330
Bonjour et merci pour votre réponse ,

dans un premier temps, je n'ai pas retenu la méthode de "l'avancement" car pour une TPE, c'est un peu lourd; en ai je la possibilité ? je pense que oui notamment dans la mesure où je reste constant sur la méthode adoptée ( meme si elle est imparfaite )

Si oui, ci dessous un exemple pour etre certain que j'ai bien compris:
hyp : - exercice = année civile
- contrat de 1200 ¤ HT à date d'effet du 1.7 (moitié de l'exercice) avec une facture globale de 1200¤ HT et 12 mensualités de 120 ¤ TTC (TVA: 20%pour la simplicité du calcul)

à la fin de l'exercice :
- CA = 600 ¤ ou 1200 ¤ ? à mon avis 600 ¤ sinon cela majore le CA de façon "artificielle" et donc cela augmente le résultat d'exploitation de façon "artificielle"
- compte client = 720 ¤ soit 600 HT +TVA ?
- PCA = 600 ¤ ?- le fait de ne pas décompter des PCA minore le passif et donc augmente de façon indue le résultat comptable ? ai je bien compris ?

en vous remerciant

cdt

Re: Comptabiliser un contrat annuel

Ecrit le : 06/02/2010 11:22 par Claudusaix
Bonjour Erwan,

J'aimerais comprendre votre périodicité de facturation (annuelle, mensuelle, etc.). De plus, j'aimerais comprendre si votre échéancier correspond à l'avancement de vos prestations ou si cela est indépendant. Bref, est-ce des prestations continues ou discontinues. En effet, si cela est indépendant, et pour cela, il faudrait avoir le dossier sous les yeux (plusieurs hypothèses sont possibles), il pourrait s'agir de simples acomptes de clients générant l'établissement de factures pour la déductibilité de la TVA pour vos clients.

En cas de factures mensuelles pour des prestations continues, vous n'avez aucun soucis ni de factures à établir ni de produits constatés d'avance. Votre chiffre d'affaires correspond à vos factures mensuelles.

En cas de factures annuelles, vous facturez au début des prestations ou à l'issue des prestations.

Aussi, je ne peux répondre à votre question sans ces éléments supplémentaires. Je peux parfaitement comprendre votre désir de rester sur de la théorie. Dans ce cas, la consultation d'un expert-comptable est souhaitable pour analyser votre problème.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Comptabiliser un contrat annuel

Ecrit le : 06/02/2010 18:28 par Erwan1330
Bonsoir,

il s'agit de contrats annuels avec 1 facture correspondant à l'ensemble des prestations à prester durant l'année et réglée en 12 mensualités égales et indépendantes de l'avancement des travaux.

les 12 mensualités sont prévues au contrat;

cordialement

erwann

Re: Comptabiliser un contrat annuel

Ecrit le : 06/02/2010 22:25 par Claudusaix
Bonsoir,

A priori, si j'ai bien compris, au moment de la facturation en début de contrat, vous débitez douze fois le compte client pour chacune des échéances par le crédit du compte 706 Prestations de services et du compte 44587 Etat TVA à régulariser.

A chaque échéance, en plus de solder et lettrer le compte 411, vous constatez la TVA collectée en soldant le compte 44587 Etat TVA à régulariser.

Autrement dit, pour un contrat à cheval sur deux exercices, il vous faut neutraliser le chiffre d'affaire non avancé et la TVA à régulariser correspondante par les produits constatés d'avance (compte 487) pour le montant TTC.

Les produits constatés d'avance sont bien un élément du passif. Et le fait de ne pas les constater entraîne pour un total du passif identique une majoration de votre résultat.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Comptabiliser un contrat annuel

Ecrit le : 07/02/2010 17:57 par Erwan1330
Bonjour,

j'ai compris
merci pour vos réponses
erwann
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