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Comptabiliser l'achat d'un véhicule à offrir dans un jeu concour

4 réponses
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Ecrit le : 13/11/2008 12:15 par Lemims
Bonjour,

Nous sommes une société éditrice d'un magazine. Pour notre numéro d'été, nous avons organisé un jeu concours. L'un des principaux lot gagnant a été un véhicule de touurisme.

Comment dois je le traiter comptablement, mais aussi juridiquement ?

- Le concessionnaire doit-il nous facturer ou facturer directement le gagnant afin d'éviter le transfert de propriété (carte grise, paperasse...) du véhicule entre nous et le concessionnaire?

- si je constate l'achat du véhicule puis sa revente, impact de la tva?

- si la carte grise est au nom du gagnant comment justifier la sortie d'argent?

Merci pur votre aide

Cordialement

Re: Comptabiliser l'achat d'un véhicule à offrir dans un jeu concour

Ecrit le : 13/11/2008 14:57 par Claudusaix
Message édité le 13/11/2008 14:59 par Claudusaix
Bonjour,

Je n'ai pas la réponse. Néanmoins, cela m'inspire quelques réflexions.

Vous dites :

Citation : Lemims @ Ecrit le 13.11.2008 à 12:15
...
Pour notre numéro d'été, nous avons organisé un jeu concours. L'un des principaux lot gagnant a été un véhicule de touurisme.
...
- si je constate l'achat du véhicule puis sa revente, impact de la tva?...


Il me semble qu'il ne peut pas y avoir revente puisque c'est un jeu concours.

Qui dit jeu concours, dit dépôt du règlement auprès d'un huissier. Je présume que la société qui a monté ce projet avec vous est à même de vous aider au niveau juridique tout comme au niveau comptable.

Je pense mais n'en suis pas certain qu'il s'agit d'une forme publicitaire pour augmenter les ventes de votre magazine. Aussi, je serais tenté que l'ensemble de cette opération s'enregistre dans un compte 623 Publicités, publications, relations publiques. Ce pourrait même être le compte 6235 Primes.

Après au niveau de la TVA, là je peux vraiment pas vous aider car je ne sais pas si pour les jeux concours, il faut ou non appliquer la règle des 60 ¤ TTC pour les cadeaux clientèles.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Comptabiliser l'achat d'un véhicule à offrir dans un jeu concour

Ecrit le : 13/11/2008 16:20 par Lemims
Tout d'abord merci pour ton aide.

effectivement le reglement du jeu a été déposé auprès d'un notaire. Quand je lui ai posé la question, il m'a dit qu'il n'était pas comptable...lol

J'ai creusé moi aussi : Si le concessionnaire auto peut me facturer la voiture et mettre la carte grise au nom du vainqueur, le tour sera joué; je passe ca en dépense marketing.
ca se tient, reglement du jeu à l'appui.

Reste à savoir si la tva peut être récupérée ?

Re: Comptabiliser l'achat d'un véhicule à offrir dans un jeu concour

Ecrit le : 16/11/2008 15:41 par Judu78
Bonjour,

La TVA n'est pas déductible sur l'achat du véhicule en effet celui ci est cédé sans rémunération puisqu'il est offert.

La tva ne peut etre déduite sur les biens acquis en vue d'être cédés sans rémunération.

Cordialement.

Re: Comptabiliser l'achat d'un véhicule à offrir dans un jeu concour

Ecrit le : 16/11/2008 20:07 par Matt26
Bonsoir,

En effet, le principe de base est que l'on ne peut déduire de la tva si celle-ci ne donne pas lieu à collecte. Par conséquent, impossible de récupérer la tva dans votre cas.

Cordialement,
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