Comptabiliser l'achat d'un site internet et les frais ultérieurs

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Publié le
Modifié le 23/02/2017
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Comptabiliser l'acquisition d'un site internet et toutes les dépenses liées, oblige, comme pour tous les investissements importants, à faire un arbitrage entre charges et immobilisations.

Le site internet est une oeuvre complexe, interactive, constituée de multiples éléments (textes, images, vidéos, données, logiciels...), qui constituent autant de créations particulières et peuvent être protégées par le droit d'auteur, sous conditions. C'est aussi un bon moyen de se faire connaître (site passif) et de vendre ses produits (site actif).

Le site internet qui entre dans la définition des immobilisations incorporelles, sera immobilisé et amorti sur sa durée probable d'utilisation. Il apparaîtra au bilan de l'entreprise.

Le site internet qui n'entre pas dans la définition d'une immobilisation, sera comptabilisé en charges de l'exercice d'acquisition ou de création. Il impactera directement le résultat comptable et fiscal de l'entreprise.

Les dépenses postérieures à l'acquisition du site internet feront l'objet du même arbitrage.

Comment comptabiliser un site Internet ?

 

L'immobilisation du site internet qui produit des avantages économiques futurs : le site actif

L'avis n°2003-11 du Conseil National de la Comptabilité, repris au recueil des normes comptables 2014, distingue les sites actifs et les sites passifs.

Seul le site dit « actif » peut être immobilisé, à condition d'entrer dans la définition d'une immobilisation incorporelle.

Le site actif est le site qui participe aux systèmes d'information ou commerciaux de l'entreprise (comptabilité vente). C'est le site sur lequel le client peut passer commande, faire des réservations, payer une prestation. Il sera immobilisé à condition de répondre à quatre critères :

  • le site internet doit être identifiable ;
  • il doit être porteur d'avantages économiques futurs ;
  • il doit être contrôlé par l'entité (dans la plupart des cas, c'est le propriétaire qui contrôle le bien) ;
  • son coût doit pouvoir être évalué de manière suffisamment fiable.

Ainsi, le site internet qui participe à la création de flux nets de trésorerie au bénéfice de l'entité (c'est l'exemple du site e-commerce) pourra être immobilisé.

Ce site internet sera comptabilisé dans un compte de la classe 2 :

  • compte 205 « concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires » ;
  • ou compte 208 « autres immobilisations incorporelles »

Le site même « actif » qui ne répond pas à ces quatre critères, sera comptabilisé en charges (lorsque l'entité n'a pas le contrôle du site par exemple).

 

La comptabilisation en charges du site internet dit « passif »

Les sites dits « passifs » sont les sites qui ne permettent pas, par eux-mêmes de générer du chiffre d'affaires. Ce sont les sites de présentation d'un produit, d'une marque, d'une entreprise, les sites publicitaires ou sites-vitrines.

Ils n'entrent jamais dans la définition des immobilisations incorporelles et sont toujours comptabilisés en charges.

 

Les dépenses postérieures à l'achat du site internet : hébergement, nom de domaine

Certains dépenses, liées au site internet sont récurrentes et reviennent très régulièrement. Il s'agit des dépenses de publicité (compte 623xxx), des dépenses d'hébergement (compte 613xxx), du nom de domaine (compte 651xxx) par exemple.

Toutes ces dépenses sont des charges de l'exercice. Elles impactent directement le résultat comptable ou fiscal.

Ce n'est que lorsque les dépenses postérieures viennent augmenter la valeur du site ou lorsqu'il s'agira de rajouter un module de vente en ligne, que la question de l'activation des dépenses se posera.

 

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Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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