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Comptabilisation vente d' un immeuble par un notaire en sci

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Ecrit le : 27/03/2008 18:46 par Patrick54
Message édité le 27/03/2008 18:48 par Patrick54
Bonjour

Je dois faire le bilan d' une SCI ayant opté pour l' impot sur le revenu qui possède un certain nombre d' immeubles . Un immeuble est vendu début 2007 par un notaire qui calcule la plus value et paie le solde à la SCI.
Je ne suis pas un spécialiste des SCI et je ne sais comment comptabiliser cette cession comptablement en sachant que cette SCI ne pratique pas d' amortissement.J' ai soldé le prix d'achat du bien + travaux par 675 . Comment comptabiliser le détail de la vente chez le notaire avec l' impot sur les plus values et quelles sont les incidences sur le bénéfice et la répartition des gains pour les associés?

Merci d' avance

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Patrick

Re: Comptabilisation vente d' un immeuble par un notaire en sci

Ecrit le : 29/03/2008 17:18 par Membre
Bonjour,

En fait, il faut regarder l'écriture qui a été passée lors de l'achat.

La vente:
512 D
63 D
775 C

Sortie du bien des immobilisations:
675 D
2... C valeur brute initiale

S'il y avait eu amortissements:
écriture de vente inchangée, puis:

681 D
28.. C dotation de l'année

et sortie des immobilisations:
675 D
28.. D amortissements cumulés
2... C valeur brute initiale

Les incidents sur les bénéfices: le compte 775 augmente le résultat et les comptes 6 utilisés le diminuent.

Re: Comptabilisation vente d' un immeuble par un notaire en sci

Ecrit le : 12/04/2016 10:49 par Clementb

Bonjour,

A la recherche des écritures comptables pour cet opération, ce post m'a beaucoup aidé.

Merci beaucoup

CB

Re: Comptabilisation vente d' un immeuble par un notaire en sci

Ecrit le : 18/04/2016 18:55 par Thierrymolle

Monsieur,

Une SCi  soumise à l'IR dont vous tenez la comptabilité a cédé un immeuble qu'elle possédait.

Un précédent internaute vous a indiqué le schéma d'écritures à adopter pour constater la sortie du bâtiment de l'actif de la société civile immobilière. Vous avez déterminé le résultat comptable de votre SCI.

Vous vous demandez maintenant   comment déterminer le résultat fiscal de votre SCI

Vous interrogez également sur les modalité de répartition du résultat fiscal entre les associés sachant que la société immobilière a réalisé  au cours de l'exercice un  résultat courant (revenus fonciers) et un résultat exceptionnel  (plus-value immobilière).

1. Préambule.

Deux étapes définissent l'imposition du résultat revenant à chacun des associés :

  • La détermination du résultat fiscal de la société.  il est opportun d'expliquer comment passer du résultat comptable de la SCI au résultat fiscal à déclarer dans chacune des catégories de revenus.
  • La répartition des revenus et des gains entre chacun des associés.

 2. La détermination du résultat fiscal de la société 

Son évaluation découle du caractère patrimonial ou professionnel de la société.

Au vu des éléments que vous nous fournissez, nous allons retenir l'hypothèse que toutes les parts sont détenues par des personnes physiques et que votre société est une entité à caractère patrimonial dans laquelle aucun des associés n'exerce une activité professionnelle.

Qu'en conséquence, la société ayant perçu  deux catégories  de revenus à déclarer dans deux cédules d'imposition différentes a l'obligation de déterminer deux résultats fiscaux :

  • L'un pour son activité courante  apprécié  selon les règles des revenus fonciers ;
  • Le second estimé par rapport à la plus-value immobilière constatée sur la cession du bâtiment.

 3. Comment passer du  résultat comptable au résultat fiscal ?

Le résultat fiscal n'est ni plus, ni moins qu'un résultat comptable ajusté. Vous avez deux résultats fiscaux à déterminer.

 Vous devez procéder aux rectifications extra-comptables spécifiques aux revenus fonciers et aux plus-immobilières des particuliers  en vue d'estimer  la matière imposable que votre société doit déclarer au titre de chaque catégorie de revenus.

 4. L'évaluation du résultat fiscal de la société revenant à l'associé.

En principe, chacun des détenteurs des parts sociales déclare sa quote-part des résultats imposables provenant de la SCI dans laquelle il est  associé en fonction des droits qu'il possède dans le capital de la société

  • Au titre des  revenus fonciers ;
  • et au titre de la plus-value immobilière.

 En espérant que ce rappel ds grands principes fiscaux vous aideront dans la résolution de votre problème.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable


Re: Comptabilisation vente d' un immeuble par un notaire en sci

Ecrit le : 04/08/2017 16:49 par Yseb

Bonjour Mr MOLLE,

Pourriez-vous me confirmer sur la déclaration 2072-S-K dans quelle ligne comptabiliser la vente d'un immeuble d'une SCI patrimoniale et qui a occasionnellement des activité de marchands de biens.

Merci par avance.

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