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Comptabilisation d'une subvention différée et remboursable ?

2 réponses
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Ecrit le : 15/09/2016 16:02 par Chris59143

Bonjour, 

Notre entreprise vient de recevoir une avance remboursable pour un projet de développement et engagement en terme de création d'emploi, nous avons donc signé une convention.

Elle indique le versement d'une subvention, puis après 2 ans de différé, nous devons procéder au remboursement de cette subvention sur  5 ans à la même date pendant ces 5 ans.

exemple versement de 100000€ le 01/09/2016 , puis 1er versement le 01/09/2019 de 20000 €, puis au 01/09/2020 20000€ etc..  

je n'ai jamais reçu ce genre de subvention, comptablement pourriez-vous m'indiquer comment passer l'écriture cette année, puis pendant les années de remboursement, et fiscalement y'a t'il quelque chose à faire.

Un grand merci d'avance

Très cordialement 

Chris

Re: Comptabilisation d'une subvention différée et remboursable ?

Ecrit le : 29/09/2016 18:13 par Thierrymolle

Monsieur,

L'Etat et les collectivités territoriales ont mis à la disposition de votre entreprise 1 000 000 €.pour le financement d'activités à long terme 

Le contrat stipule que vous avez l'obligation de restituer cette avance  au bout de sept ans.

Vous vous interrogez  sur la comptabilisation de cette opération. Tel est votre questionnement.

A notre avis, il s'agit d'un emprunt  que vous devez  rembourser par fractions égales avec un différé de deux ans. Que ce remboursement vous sera demandé que le projet soit un succès ou un échec.

En conséquence, nous vous proposons d'enregistrer cette transaction  et ses remboursements de la manière suivante à savoir :

libellé

Débit

Crédit

512

Banque

1 000 000

167

Emprunts et dettes assorties de conditions particulières

1 000 000

Enregistrement du versement de l'emprunt

libellé

Débit

Crédit

167

Emprunts et dettes assorties de conditions particulières

200 000

512

Banque

200 000

Enregistrement du remboursement de l'emprunt.

Pour connaître l'exacte nature de  cette somme qui vous a été allouée et que vous avez l'obligation de restituer, nous vous recommandons de lire attentivement le document qui vous a été fourni  par les services publics.

En espérant avoir répondu à votre questionnement.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable

Re: Comptabilisation d'une subvention différée et remboursable ?

Ecrit le : 03/10/2016 11:51 par Chris59143

bonjour, 

je vous remercie vivement pour votre réponse 

Cordialement 

Chris

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