Revue Fiduciaire

Comptabilisation d'une subvention concernant 2 exercices

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Ecrit le : 11/01/2019 08:44 par Fleurbleux

Bonjour a tous,

Je viens vers vous pour obtenir de bons conseils sur la bonne comptabilisation des subventions reçues pour des projets...

Nous avons reçu en 2018 une notification d'accord de subvention pour un projet qui concerne la saison 2018/2019.

A l'heure actuelle nous ne l'avons pas encore reçue, mais avons commencé a a avo des dépenses en 2018. L'action se terminera en juin 2019.

Ai-je le droit de comptabiliser tout ou seulement une partie de la subvention sur l'exercice 2018 ?

Même question si le projet s'effectue sur la saison mais que nous n'avons pas effectué de dépenses en 2018. Ai-je le droit d'utiliser tout ou une partie de cette subvention en 2018 tout de même ? Sachant que j'ai reçu la notification en 2018...

Cela nous arrangerait par rapport à notre resulrés..

Je vous remercie grandement pour votre aide..

Très bonne année 2019 a tous

Bien cordialement,

Stephanie



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STEPHANIE

Re: Comptabilisation d'une subvention concernant 2 exercices

Ecrit le : 25/01/2019 23:51 par Fleurbleux

personne pour m'aider ?

La subvention de 19000€ nous est attribuée pour une action précise se déroulant sur la saison 2018/2019

Par contre je me suis trompée dans mon premier post, nous avons reçu un acompte de 9000€

nous n'avons fait aucune dépense liée à l'action en 2018. J'ai donc passé une écriture de produits constatés d'avance pour les 9000€ d'acomptes.

mais mon directeur me met la pression en me disant qu'à cause de cette écriture nous sommes en déficit.

et qu'un administrateur saurait quel jeu d'écriture faire afin d'équilibrer notre budget

je ne sais donc plus si j'ai raison ou si je ne comprend rien .

Quelqu'un pour m'aider ?



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STEPHANIE

Re: Comptabilisation d'une subvention concernant 2 exercices

Ecrit le : 27/01/2019 03:51 par Papico

Bonsoir,

Merci de nous préciser la nature de la subvention.

C'est une subvention de fonctionnement ou d'investissement?

Subvention de fonctionnement sert à financer les dépenses courantes de l'association.

Subvention d'investissement sert à financer les dépenses d'investissement de l'organisation.

Si c'est une  subvention de fonctionnement vous passez tout au crédit du compte de produit concerné et vous débitez un compte d'attente (subvention à recevoir)

Si c'est une subvention d'investissement vous créditez le compte de la classe 1 relatif au subvention et vous débitez un compte d'attente (Subvention à recevoir)

Par contre si vous avez reçu un acompte vous créditez le compte 4 (subvention à recevoir) et vous débitez un compte banque. D'ailleurs je vois pas comment l'enregistrement de l'acompte peut impacter votre résultat ?

Si vous tenez une comptabilité d'engagement vous enregistrez la subvention à la notification vous n'attendez pas de recevoir les fonds pour procéder à l'enregistrement.

Cordialement

Re: Comptabilisation d'une subvention concernant 2 exercices

Ecrit le : 27/01/2019 04:00 par Papico

Bonsoir ,

Pour être plus explicite imaginons que vous avez reçu un subvention de fonctionnement de 10 000 euros.

On vous a notifié l'accord de subvention le 27/01/2019.

Vue que vous tenez une comptabilité d'engagement vous devez passer l'écriture suivante:

Débit 4 (Subvention à recevoir)

Crédit 7 (Subvention fonctionnement)

Maintenant disons que le 02/02/2019 je reçois un acompte de 5 000 euros concernant la subvention donc dans ce cas :

Débit 5 (Banque)

crédit 4 (Subvention à recevoir)

Donc vous voyez que cette écriture d'acompte n'impact pas mon résultat.

Maintenant une fois arriver en fin d'année le surplus des produits que vous n'avez pas utilisé vous les passez en produit constaté d'avance et vous retombez sur un résultat nul c'est à dire égal à 0.

Cordialement

Re: Comptabilisation d'une subvention concernant 2 exercices

Ecrit le : 27/01/2019 12:48 par Fleurbleux
Bonjour,

Il s'agit d'une subvention de fonctionnement liee a une action precise.
Nous ne comptabilisons pas les subventions a la notification, mais des leur attribution.. apparemment cela peut se faire comme cela aussi, ca ne gene pas le commissaire aux comptes. .
Pour les ecritures de fin d'année j'utilise donc le compte de produits constatés d'avance par le compte 74. Ce qui impacte directement le resultat. Puisqu au moment du versement de l' acompte jai utilisé le compte 74 par le compte banque. En bref cela fait comme si je n'avait pas recu d'argent pour 2018.

Par contre je pensais a une chose : ai- je le droit de valoriser des heures de travail de mon directeur pour la mise en place de cette action et de garder pour 2018 une partie de cette subvention = au montant de la charge salariale que cela represente ? Cela represente bien une charge ? Et comme cette subvention est liee a une action liee elle meme aux charges qui lui seront imputés. .

Que pensez vous de ce fonctionnement ? Cela parait logique et tout a fait legal ?

Bien cordialement

Stephanie

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STEPHANIE

Re: Comptabilisation d'une subvention concernant 2 exercices

Ecrit le : 27/01/2019 13:16 par Papico

Bonjour,

Donc si je comprends bien vous fonctionnez comme une comptabilité de trésorerie ?

C'est à dire vous procédez à la comptabilisation de la subvention qu'au moment de la réception des fonds.

Donc si c'est le cas votre écriture semble logique.

Pour votre deuxième question vous dites que c'est une subvention de fonctionnement liée à une action précise ???

Quelle est cette action précise ?

Si la rémunération de votre dirigeant ne rentre pas dans le cadre de cette action vous risquez d'avoir des problèmes avec vos bailleurs en cas d'audit de vos comptes et ils pourront arrêter de vous financez.

Cordialement.

Re: Comptabilisation d'une subvention concernant 2 exercices

Ecrit le : 27/01/2019 13:21 par Papico

Bonjour,

La rémunération de votre dirigeant constitue une charge de fonctionnement.

Vous devez fournir plus de détail sur les conditions d'utilisation de la subvention que vous avez reçu .

Est ce que ç a couvre l'ensemble des dépenses de fonctionnement ou seulement une partie précise des dépenses de fonctionnement ??

Cordialement.

Re: Comptabilisation d'une subvention concernant 2 exercices

Ecrit le : 27/01/2019 16:06 par Fleurbleux
Oui nous comptabilisons la subvention à sa réception.

L'action dont il s'agit est la mise en place d'une série d'ateliers théâtre dans plusieurs lycee, sur la saison 2018-2019. Sauf que les dépenses ne vont commencer qu'en 2019. Donc rien en 2018. Ce qui veut dire que la subvention qui nous a été attribuée ne pourra être affectée que sur l'année 2019, et que l'acompte déjà versé devra être mis en produit constaté d'avance. Sauf si nous constatons des dépenses sur 2018. Et la valorisation du temps passé pour ce projet me semble logique et légale.

Concernant la rémunération de mon dirigeant, effectivement il s'agit de sa rémunération pour le fonctionnement général, mais il est vrai qu'il a passé une bonne partie de son temps a travailler dans ce projet. Et nombreuses sont les structures qui valorisent du temps de travail dans les comptes rendu faits aux financeurs pour justifier le versement de la subvention.

Vous pensez que cela n'est pas légal ?

Cordialement,

Stéphanie

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STEPHANIE

Re: Comptabilisation d'une subvention concernant 2 exercices

Ecrit le : 28/01/2019 10:46 par Papico

Bonjour, 

Si vous pouvez valoriser le temps de travail passer par votre patron sur le projet donc il semble tout à fait logique que ce temps de travail soit considérer comme un élément clé dans la réalisation du projet.

Néanmoins faites la rémunération en tenant compte seulement le temps de travail passer sur le projet par votre patron.

Mais évitez d'imputer l'intégralité de sa rémunération sur ce seul projet.

Si je comprends bien votre structure gère plusieurs projets en même temps

Cordialement 

Re: Comptabilisation d'une subvention concernant 2 exercices

Ecrit le : 28/01/2019 13:48 par Fleurbleux

Bonjour,

Oui tout à fait, nous gérons plusieurs projets en même temps, et c'est un vrai casse tête pour moi je trouve... 

j'ai donc essayé de calculer un certain nombre d'heure par mois, temps qu'il a consacré à ce projet, mais je n'ai pas repris la totalité du salaire, ce qui serait surdimensionné. (j'ai repris 11h par semaine depuis septembre 2018.

Par contre j'ai une dernière question : 

Pensez-vous que je puisse effectuer la même chose en sens inverse ? c'est à dire de constater une charge d'avance concernant des charges salariales pour un projet ayant lieu en 2019 ? celui-ci a aussi passé énormément de temps à monter un projet qui se déroulera sur 2019.

Bien cordialement,

Stéphanie



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STEPHANIE
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