Comptabilisation d'une retenue à la source dans les factures à établir

Bonjour,

Dans les relations internationales, il arrive parfois qu'une société française soit obligée de pratiquer une retenue à la source sur les montants qu'elle va payer à son fournisseur. Je n'en avais jamais vu sur des factures à établir mais cela arrive lorsque l'opération est imposable en France.

Les agriculteurs paient par exemple une retenue à la source pour la main d'œuvre étrangère.

Il y a aussi une retenue à la source sur les prestations artistiques.

Ces sommes sont ensuite reversées à l'administration fiscale, d'où probablement l'utilisation d'un compte 44 même si je n'ai jamais travaillé dans une telle société ni vu ce type d'écriture.

Il existe de nombreuses retenues à la source. Le seul point commun entre elles est le fait que l'une des deux parties au contrat se situe hors de France.

C'est tout ce que je peux dire sans connaître l'activité de la société et le type d'opérations concernées. Une petite recherche documentaire, notamment dans le BOFIP pourrait donner plus d'informations.

Bon courage pour la suite,

Sandra