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Comptabilisation d'une provision pour perte crédit de TVA

3 réponses
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Ecrit le : 09/11/2015 17:02 par Jp59

Bonjour,

Je reprend la comptabilité d'une société qui n'a plus d'activité depuis plusieurs années et j'ai un crédit de TVA de 4000€ que nous ne pourrons pas obtenir le remboursement.

Etant donné que cette société ne sera clôturée que l'année prochaine, je voudrais passer une provision pour cette perte de crédit de TVA.

Quelle écriture dois-je passer ?

Merci à vous.

Re: Comptabilisation d'une provision pour perte crédit de TVA

Ecrit le : 09/11/2015 17:21 par Jex94

Bonjour, 

Si ce crédit de TVA est définitivement perdu, vous pouvez le solder par contrepartie d'une charge exceptionnelle (671800 ou 678800).

Si vous souhaitez néanmoins conserver la créance à l'actif et ramener sa valeur à 0, il s'agit d'une dépréciation de créance : L'écriture est 681740 à 496700).

NB : A quoi correspond ce crédit de TVA et pourquoi est-il perdu ? A t'il fait l'objet d'une demande de remboursement ?

Bien cdlt, 

Jex



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Jex94

Re: Comptabilisation d'une provision pour perte crédit de TVA

Ecrit le : 10/11/2015 09:29 par Jp59

Merci Jex,

C'est un dossier que je reprend et les patrons me disent ne pas arriver à justifier ce crédit de TVA et je n'ai pas accès au documents antérieur et je n'ai qu'un a-nouveau qui date de 2011.

Ils m'ont dit de le provisionner car ça ne sera pas possible de le récupérer.

Voilà, encore merci pour votre aide.

Re: Comptabilisation d'une provision pour perte crédit de TVA

Ecrit le : 10/11/2015 10:00 par Jex94

Bonjour, 

A mon sens, il faut en exercer la demande et chercher à obtenir les justificatifs (factures d'achats).

Il est possible que le remboursement soit effectué sans demande de justification complémentaire compte tenu du faible montant.

Bien cordialement, 

Jex



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Jex94
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