KPMG

Comptabilisation d'une indemnité de procés

1 réponse
5 962 lectures
Ecrit le : 22/09/2006 15:19 par Aalbala1
Message édité le 23/09/2006 12:19 par LJ4
Un jugement du Tribunal de Commerce donne raison à la sté X dans un litige et condamne la société Y à verser une indemnité de 340 000 € avec exécution provisoire.
Y fait appel mais les sommes sont consignées à la CARPA.X peut-elle comptabiliser ce produit exceptionnel à la clôture de l'exercice?Quels sont les références aux textes applicables?
Merci d'avance,

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Laurent
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Balama

Re: Comptabilisation d'une indemnité de procés

Ecrit le : 22/09/2006 18:05 par Cavalesamis
De prime abord je dirais non : Le profit n'est définitif qu'une fois les délais d'appel prescrits, enfin je crois....
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