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Comptabilisation d'une franchise en cas de sinistre

3 réponses
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Ecrit le : 26/06/2013 23:15 par Elie88

Bonjour,

Dans quel compte doit-on comptabiliser la franchise qui reste à la charge de l'entreprise ?

Dans le Navis Comptable je n'ai rien trouvé.

Merci pour votre aide.

Cordialement,

Re: Comptabilisation d'une franchise en cas de sinistre

Ecrit le : 26/06/2013 23:57 par Bibeldom
Message édité le 27/06/2013 00:11 par Bibeldom

Bonsoir,

La franchise c'est la somme qui reste à la charge de l'assuré. C'est donc la différence entre les frais résultant de la réparation du sinistre et son remboursement par l'assureur.

Si cette facture n'est pas en comptabilité et que l'assurance a réglé directement le prestataire, vous n'aurez que la franchise à payer qui correspond donc au montant de la réparation non couverte par l'assureur. Il devrait donc s'agir d'un compte 615000 je pense.

Cordialement

Re: Comptabilisation d'une franchise en cas de sinistre

Ecrit le : 27/06/2013 09:18 par Mozo

Bonjour,

En principe, la réparation est faite au nom de l'utilisateur, par conséquent l'entreprise doit comptabiliser la totalité de la facture de réparation, d'autant plus si elle récupère la TVA. (dans ce cas l'assurance indemnise que sur la base du HT)

L'indemnisation de l'assurance pour le sinistre vient s'enregistrer au compte 791000 transferts de charges.

Si la compagnie d'assurance a remboursé le réparateur, cela ne change rien.

Cordialement

Christian

Re: Comptabilisation d'une franchise en cas de sinistre

Ecrit le : 27/06/2013 21:01 par Bibeldom
Message édité le 27/06/2013 21:06 par Bibeldom

Bonsoir Christian,

Du fait qu'Elie88 demandait dans quel compte comptabiliser la franchise, j'ai voulu adapter ma réponse à cette question bien précise. C'était une erreur de ma part, j'en conviens.

C'est vous qui avez raison. La bonne manière de comptabiliser est la vôtre.

Si l'assurance règle directement le garage à la place du client, il faudrait donc passer ces trois écritures .

- Dans le journal achat : on enregistre la facture de réparation (615000 HT +445660 TVA par le crédit du compte fournisseur du réparateur)

- Dans le journal d'OD : on solde ensuite une partie du montant TTC de cette facture fournisseur à hauteur du remboursement que l'assurance aura effectué au garagiste (compte fournisseur du réparateur à 791000)

- Dans le journal de banque : on constate le règlement du solde restant dû par l'entreprise, lequel représente le montant de la franchise, auquel s'ajoute celui de la TVA puisque l'assurance n'indemnise que sur la base du HT. (compte fournisseur du réparateur à banque)

Merci d'avoir relevé cette maladresse.

Bien cordialement,

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