Bonjour à tous et à toutes,
Je suis comptable junior fournisseur dans une Laiterie, nous avons eu récemment un sinistre sur l'une de nos machines.
Je reçois ce jour une facture d'honoraires de l'expert en charge de ce dossier; mais sur cette facture il est indiqué qu'elle a été réglée entièrement (TTC) par notre assurance...
Cependant il est indiqué également que cette facture nous permet de récupérer la TVA!
Ma première question est : Comment pouvons nous récupérer une TVA que nous ne payons pas?
Et ma deuxième question est: Pouvez-vous me confirmer la comptabilisation de cette facture, c'est à dire en compte 622.. + TVA au débit à crédit du compte 791.. HT + 401
Merci pour votre aide et le temps que vous voudrez bien m'accorder.
Bonjour,
Je suis étonné que l'assureur ait remboursé le TTC, attendez vous a un appel de l'expert pour vous demander de régler la TVA.
Comptabilisez la facture normalement, et le remboursement de votre assurance au compte 791000, en HT ou TTC en fonction de la réaction de l'expert.
Cordialement
Christian
Bonjour,
Tout d'abord merci pour votre réponse; cependant l'expert m'a dit qu'il a déjà reçu le TTC par l'assurance, et que de ce fait on peux récupérer la TVA.
Mais je ne vois pas comment solder mon compte fournisseur si je ne paye pas la TVA...
Merci pour votre aide!
En principe l'expert ne reçoit pas d'argent, le réparateur oui.
L'assurance rembourse soit l'utilisateur soit le réparateur mais pas l'expert qui est neutre.
Il semble donc que pour vous l'assurance ait remboursé la totalité de la facture, le TTC au réparateur.
Un remboursement d'une assurance doit être comptabilisé en transfert de charge
par conséquent vous réglez votre facture en passant une od de fournisseur à transfert de charge.
cordialement
christian
| |||||||||
Expert-comptable
Modératrice Compta Online
Bonjour Lucie-sa,
D'après ce que vous nous indiquez, votre assureur a pris en charge la totalité des honoraires de l'expert, y compris la TVA. A mon sens, vous pouvez récupérer la TVA sur la facture d'honoraires et constater l'indemnisation réalisée par l'assureur en TTC. Cela vous générera un différentiel à votre avantage lié à la TVA. Concrètement, voici les écritures à passer :
401000 | Fournisseurs | TTC | |
622800 | Autres honoraires | HT | |
44566 | TVA déductible | TVA |
401000 | Fournisseurs | TTC | |
791 | Transfert de charges | TTC |
Ainsi vous solderez votre compte de tiers et le delta correspondant à la différence entre le produit et la charge correspondra bien à votre TVA.
Cordialement,
Modératrice Compta Online
29 Mar | Flash News CO : semaine du 25 mars 2024 |
27 Mar | Acquisition de congés payés pendant la maladie |
27 Mar | Loi Simplification ou Pacte II : vers une nouvelle réévaluation des seuils de nomination des CAC ? |
26 Mar | Salaire du directeur financier en 2024 |
26 Mar | IFI : assiette, taux et calcul du montant à payer |
25 Mar | La rupture conventionnelle (conditions, modalités) |
24 Mar | Le statut des salariés protégés : représentants du personnel, conseillers prud'homaux |
24 Mar | La notion de responsabilité sociétale des entreprises |
24 Mar | Aspects fiscaux des donations d'entreprises individuelles : régimes dérogatoires |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840