RECEIPT BANK

Comptabilisation d'une dation en paiement

1 réponse
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Ecrit le : 09/10/2018 21:51 par Lola1234

Bonsoir à tous,

Est-ce que l'un de membres de ce groupe pourrait me dire quelles écritures doit-on passer à la date d'une dation en paiement du côté du débiteur ?

Exemple :

Dette auprès du fournisseur : 50 000€

Accord entre le directeur de la société et le fournisseur d'une dation en paiement concernant un matériel immobilisé.

Au jour de la dation, la matériel apparait pour une valeur brute de 100 000€ et la somme des amortissements : 60 000€

Merci d'avance pour vos réponses

Re: Comptabilisation d'une dation en paiement

Ecrit le : 10/10/2018 08:11 par Yohan974
Message édité le 10/10/2018 08:13 par Yohan974

Bonjour,

Pour résumer :

Dette fournisseur de 50 000€

Compensation de cette dette par une vente d'un matériel (à voir si le matériel n'est pas gagé fiscalement à la vente comme la défiscalisation).

PROPOSITION DE COMPTABILISATION 

VA : 100 000

Amortissements pratiqués : 60 000

VNC = 40 000

Il faut absolument évaluer le matériel pour avoir la valeur résiduelle du matériel: la somme engagée est non négligeable

Si la valeur résiduelle est égale à la VNC : faudra faire une cession normale

462  40 000 + tva

      775        40 000

      44571     tva

 

Sortie de l'actif

21... 100 000

675 40 000

       28...  60 000

Solder le 462 par le compte fournisseur

401

  462 pour 40 000 + tva

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