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Comptabilisation d'une creance de TVA dans une collectivité publique

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Achor
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Cadre du secteur public


Ecrit le: 27/01/2009 18:03
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Bonjour les comptables :)

d'apres ce que je comprend, le jeu d"ecriture à passer pour constater (au budget et en realisé) une creance de TVA dans une collectivité publique suivant l'instruction M14 et M4*
est le suivant :

Au niveau du PREVU :
- compte 2762 en depense d'ordre ( chapitre 041) pour le montant Annuel A
- compte 2* en recette d'ordre (041) pour le montant A
- compte 2762 en recette reelle (27) pour A

Au niveau du REALISE , on recoit le Montant B < A
- mandat au 2762 en ordre pour B
- titre aux comptes 2* en ordre 041 pour B
- titre au 2762 en reel (chapitre 27) pour B

pouvez me cconfirmer ou me corriger,

merci d'avance.
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