Bonsoir,
Je confirme qu'il y a bien une LASM (c'est le sujet de mon mémoire donc je connais un peu)
La TVA est déductible lors du paiement des factures. Le problème c'est que vous êtes en simplifié donc je pense qu'il faut faire des CA 3 pour la partie immobilière. Vous demandez le remboursement et vous joignez l'ensemble des factures avec la CA3 pour justifier votre demande.
Au contraire de ce qui est dit précédemment, il ne s'agit ni de >TVA sur les débits, ni sur ABS, c'est de la TVA immobilière.
La LASM est déclenchée par la destination de l'immeuble et uniquement par cette destination.
Normalement, l'opération sera blanche pour vous à la fin des opérations si vous êtes assujetti à TVA sur la totalité de votre activité.
Attention a bien respecter le formalisme de la LASM car sinon c'est pénalité de 5 % sur le montant de la TVA déductible au minimum.
Cordialement.
PS : pour Sandra Schmidt, ce n'est pas lors de la mise en service que la LASM se constate, c'est lorsque les critères d'habitabilité qui normalement engendrent la LASM, en pratique l'achèvement des travaux et à défaut lors de la comptabilisation de l'immeuble à l'actif du bilan.
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