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Comptabilisation d'un achat d'immobilisation payée sur 4 années

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Ecrit le : 16/12/2019 21:20 par Pierrot60

Bonjour à tous,

Je suis gérant d'une SCI et nous avons un bail commercial avec un gestionnaire qui se charge de louer le bien  et l'entretenir.

Ce bien a fait l'objet d'une rénovation cette année effectuée par le preneur pour notre compte, et pour un montant de 5400.00 € H.T.

Afin d'etaler le remboursement des frais de rénovation, le preneur se rembourse en déduisant sur les loyers qu'il nous verse la somme de 1350,00 HT sur 4 ans.

J'ai considéré que le preneur nous faisait un prêt de 6458.40 TTC que j'ai comptabilisé en OD ainsi.

401 D   6458.40 TTC

164 C   6458.40 TTC

Puis j'ai immobilisé ces travaux en OD

2181 D    5340.00 HT

44562 D  1058.40 TVA

Et pour le premier paiement j'ai fait une écriture sur BQ

164 D  1614.60 TTC

512     1614.60 TTC

Pour les 3 derniers paiements je compte passer la même écriture.

Mais je viens de m'apercevoir que la TVA n'etait pas comptabilisée sur les paiements, et donc je ne peux pas la déduire.

Quelqu'un pourrait-il me dire quélles écritures je dois passer pour pouvoir déduire cette TVA?

Je vous remercie par avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

Cordialement.

Pierrot60

Re: Comptabilisation d'un achat d'immobilisation payée sur 4 années

Ecrit le : 23/12/2019 21:31 par Pierrot60

Bonsoir,

Personne pour m'aider à résoudre mon problème?

J'ai cherché une réponse sur differents forums, sans succès.

Une aide serait la bienvenue.

Je vous en remercie par avance.

Pierrot60

Re: Comptabilisation d'un achat d'immobilisation payée sur 4 années

Ecrit le : 24/12/2019 18:38 par Tempete

Bonjour,

La facture est à la charge de votre SCI, il faut donc la comptabiliser.

404 / 401 C - TTC 6480
218100 D - HT  5400
445620 D - TVA 1080

Il y a plusieurs solutions, vous n'êtes pas obligé de passer par un compte d'emprunt.

Je comptabiliserai les encaissements du locataire de manière classique (512 D / 411 C).
Ensuite en fin d'année je solderai la différence en débitant le compte 411 par le compte 404, c'est une OD de compensation.

Re: Comptabilisation d'un achat d'immobilisation payée sur 4 années

Ecrit le : 26/12/2019 19:36 par Pierrot60

Bonjour Tempete,

Merci d'essayer de m'aider à resoudre mon problème, mais peut être que je me suis mal expliqué, car votre réponse ne répond pas totalement à ma question, aussi je vais tenté de m'expliquer plus précisément.

Je facture au preneur un loyer annuel disons de 6000.00€ TTC avec une TVA à 10%

j'ai donc passé l'écriture suivante à l'émission de la facture dans le journal des ventes:

706 C  5454.55

445123 C  545.45

411 D   6000.00

A l'encaissement du loyer j'ai passé dans le journal de Banque l'écriture suivante:

411  C   6000.00

512  D   6000.00

Pour les travaux de rénovation, j'ai recu du preneur la facture totale des travaux d'un montant de 5400.00 HT soit 6422.52 TTC avec une TVA à 19.6%, payable en 4 échéances annelles  à raison de 1350.00€ HT, soit 1614.6 TTC par an.

Le 1° paiement ayant lieu cette année et le dernier en 2023.

Chaque année, le preneur me facturera l'échance HT plus la TVA sur le montant de l'échéance, cette TVA est facturée à chaque échéance.

J'ai donc comptabilisé la facture totale des travaux afin de pouvoir faire une immo. corporelle dans le journal des OD

2181  D 5400.00

44562  D 1058.52

401  C  6422.52

A chaque échéance, il m'est deduit le montant de l'échéance, à savoir:

1350,00 HT (5400.00/4) + 264.60 de TVA

Mais là, je ne comprend pas l'écriture que vous me conseillez pour que je puisse déduire la TVA à chaque échéance.

Pouvez vous me donner plus de détails.

Je vous en remercie par avance

Pierrot60

Re: Comptabilisation d'un achat d'immobilisation payée sur 4 années

Ecrit le : 26/12/2019 19:55 par Philippedu62

Bonjour,

Petite remarque en passant, le taux de tva à 19.6% n'existe plus

Re: Comptabilisation d'un achat d'immobilisation payée sur 4 années

Ecrit le : 27/12/2019 15:21 par Pierrot60

Bonjour, 

Effectivement, j'ai fait une errreur, la TVA est bien à 20%, mais cela n'a pas d'importance dans mon problème d'écritures omptables pour arriver à récupérer cette TVA.

Merci quand de me l'avoir fait remarquer.

Pierrot60

Re: Comptabilisation d'un achat d'immobilisation payée sur 4 années

Ecrit le : 27/12/2019 17:14 par Philippedu62

Bonjour,

Si j'ai bien compris, votre locataire déduit pendant 4 ans ,du montant de vos loyers ,des travaux qu'il a payés. Je ne pense pas qu'il faille considérer cela comme un emprunt. 

En outre, ce n'est pas l'écriture qui rend la tva déductible.

Sur votre déclaration de TVA, déduisez du montant que vous encaisserez , 1/4 de la tva déductible puis comptabilisez :

445123 tva collectée débit : 545,00

445620 tva déductible crédit : 270,00

44551 tva à payer crédit : 275,00

Comme le signale tempête, lors du règlement annuel, compensez le compte client et fournisseur.

Re: Comptabilisation d'un achat d'immobilisation payée sur 4 années

Ecrit le : 28/12/2019 12:55 par Tempete

Bonjour,

En effet c'est le régime de la TVA sur les encaissements qui s'applique.

Normalement la TVA est déductible lorsqu'elle devient exigible chez le fournisseur, le fournisseur a été payé par le locataire, je déduirai donc la totalité de la TVA.

Je n'ai jamais eu le cas à vrai dire, si quelqu'un à la réponse je suis preneur

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