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Comptabilisation tva dans comité d'entreprise.

2 réponses
1 240 lectures
Ecrit le : 27/07/2015 16:48 par Patou77
Message édité le 27/07/2015 19:20 par Icovellauna

bonjour,

Pouvez-vous me dire si je peux récupérer la tva sur des factures de prestations extérieures ou autres dépenses (attractions pour les enfants pour noël, etc...) car je tiens la comptabilité du comité d'entreprise où je travaille.

comité d'entreprise qui vient d'être fait depuis peu.

merci pour votre précieuse participation

bien cordialement

Re: Comptabilisation tva dans comité d'entreprise.

Ecrit le : 28/07/2015 08:02 par Mozo

Bonjour,

Un CE n'est pas soumis en principe à la tva et impôt.

Le principe est que le CE suit le même principe que ses membres, c'est à dire les consomateurs

déjà évoqué sur Compte Online  CE

Cordialement

Christian

Re: Comptabilisation tva dans comité d'entreprise.

Ecrit le : 31/07/2015 19:40 par Comptassima
Message édité le 31/07/2015 19:42 par Comptassima

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