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Comptabilisation résultat SCI IR avec associés à l'IS

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Ecrit le : 21/05/2016 16:45 par Joff0505

Bonjour à tous,

Lorsqu'une SCI à l'IR ne possède que des associés personnes physiques, on comptabilise le résultat en réserves ou au crédit du compte courant des associés, en fonction de la décision de l'AG.

Lorsqu'une SCI est à l'IS, son résultat est affecté seulement en réserves (puis éventuellement distribué aux associés personnes physiques ou morales) suite à la décision de l'AG.

A présent, je bloque sur la comptabilisation du résultat d'une SCI à l'IR lorsqu'elle possède des associés à l'IS ET des personnes physiques (à l'IR donc).
Je sais que les biens immobiliers de cette SCI sont amortis sur la QP revenant à l'associé à l'IS, mais je ne sais pas comment affecter cette QP.
Si je l'affecte en compte courant de l'associé à l'IS, comment j'arrive à la réciprocité dans la comptabilité de cette société à l'IS ? En comptabilisant un produit ? De quel type ?

De même pour la PV, comment la gère t-on ? Une partie en PV des particuliers et une partie en PV professionnelle ?

Merci de m'éclairer à ce sujet.

Cordialement.

Re: Comptabilisation résultat SCI IR avec associés à l'IS

Ecrit le : 24/05/2016 23:57 par Thierrymolle

Monsieur,

Vous vous demandez si la transparence fiscale d'une SCI soumise à l'IR interfère sur la répartition de son résultat lorsque ses associés relèvent pour les uns de l'IR et pour les seconds de l'IS.

Qu'une société civile affecte son résultat comptable au vu des dispositions prises par les associés lors de l'assemblée générale ordinaire.

Que  quel que soit le régime fiscal de la société, les décisions collectives des associés soumis ou non à l'IS qui dicteront l'enregistrement de vos écritures de répartition de votre résultat comptable. Qu'au vu de cette constatation, un seul PV d'assemblée s'impose.

Que pour appliquer la règle de la transparence fiscale (la société détermine la masse imposable mais ce sont les associés les redevables de l'impôt), vous avez l'obligation à l'arrêté des comptes  de procéder à une rectification extra-comptable du bénéfice fiscal de la société associée (détermination de la quote-part)

Qu'en conclusion, quel que soit le régime fiscal de la SCi, vos écritures de répartition du résultat comptable sont dictées par les décisions prises par les associés réunis en assemblée. Qu'en revanche  la société associée intègre extra-comptablement  dans son bénéfice imposable chaque année la quote-part de résultat provenant de la participation qu'elle détient dans la SCI. Que cette opération ne nécessite pas d'enregistrements comptables.

En espérant avoir répondu de manière claire à vos interrogations



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable
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