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Comptabilisation d'un remboursement de cotisations sociales

12 réponses
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Ecrit le : 28/11/2008 16:28 par Valere34
Bonjour,

Pouvez vous me donner l'écriture comptable d'un remboursement de cotisations ex : URSSAF ?

Pour un gérant d'EURL (BIC/IS), j'enregistre les charges sociales tns comme suit :

437810 cotisation tns : crédit
646100 urssaf : débit
646200 ram : débit
646300 cipav : débit

512 banque : crédit
437810 : débit

Est-ce juste ?

Dois je réintégrer ces cotisations sociales au résultat ?

Merci beaucoup pour votre réponse.

Bien cordialement

Valère34

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Valère34

Re: Comptabilisation d'un remboursement de cotisations sociales

Ecrit le : 28/11/2008 19:53 par Gmenant
Bonsoir,

Vous parlez d'un remboursement de cotisations, ce que vous présentez comme écritures sont la constatation d'une charge.

Pour un remboursement les écritures sont en sens inverse.

Le traitement fiscal du remboursement est identique à celui de la charge.

Cordialement

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Geg
Membre
La comptabilité est une technique qui ne s'improvise pas !

Re: Comptabilisation d'un remboursement de cotisations sociales

Ecrit le : 28/11/2008 20:57 par Jipe
Bonsoir,

Vous écrivez :
437810 cotisation tns : crédit
646100 urssaf : débit
646200 ram : débit
646300 cipav : débit

Comme je l'ai déjà écrit, pour un gérant de société, les charges sociales du gérant s'enregistrent dans un compte 641xxx.

Par exemple :
437810 cotisation tns : crédit
641100 urssaf : débit
641200 ram : débit
641300 cipav : débit

Depuis le 1er janvier 2008, pour la plupart des activités, il n'y a plus qu'un seul compte de charges : le RSI qui collecte toutes les cotisations (Urssaf, vieilles, maladie).

Cordialement,

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Jipé

Re: Comptabilisation d'un remboursement de cotisations sociales

Ecrit le : 29/11/2008 10:01 par Gmenant
Bonjour,

Jipé n'est ce pas plutôt un compte 646 et non 641 ?

Cordialement

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Geg
Membre
La comptabilité est une technique qui ne s'improvise pas !

Re: Comptabilisation d'un remboursement de cotisations sociales

Ecrit le : 29/11/2008 12:14 par Jipe
Bonjour,

Non ! je confirme ! Pour les gérants TNS les charges sociales s'enregistrent dans un comte 641100. Les comptes 646xxx sont réservés aux travailleurs indépendants.

Je sais que certains sur le forum ne partagent pas mon avis mais c'est pourtant bien un compte 641100 qu'il faut utiliser pour les charges sociales du gérant non salarié.

Cordialement,

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Jipé

Re: Comptabilisation d'un remboursement de cotisations sociales

Ecrit le : 24/03/2009 22:25 par Mikelaury01
Message édité le 25/03/2009 07:53 par Nad64
De même, dans une société à l'IS, passer une provision pour charges tns d'un gérant majo ne rime à rien, sauf à réduire la base d'imposition IS.
Ces charges personnelles sont seulement à retenir lors du décaissement par la société.

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Re: Comptabilisation d'un remboursement de cotisations sociales

Ecrit le : 25/03/2009 20:24 par Jipe
Bonsoir,

Cela ne rime à rien ? ah bon ?
Les provisions pour charges à payer (ou charges constatées d'avance) doivent être constatées bien sûr ! tant pour un gérant que pour un travailleur indépendant !

Cordialement,

Jipé

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Jipé

Re: Comptabilisation d'un remboursement de cotisations sociales

Ecrit le : 19/02/2011 23:19 par Eric28
Bonjour,

je découvre toutes les discutions intarissables sur la comptabilisation des charges rsi pour les gérants majoritaires. Nombreux d'entre vous indiquent qu'il faut provisionner les charges et remboursements à venir, ce qui amene à considérer que ces charges RSI peuvent constituer un passif de la SARL. Or en cas de redressement judiciaire, les dettes des charges du gérant ne sont pas incluses dans les dettes "gelées" de la société, le gérant doit régler son rsi à titre personnel. La prise en charge par la socité, du "règlement" des cotisations rsi du gérant, permet-elle de constater un passif au sein de la société !

Eric

Re: Comptabilisation d'un remboursement de cotisations sociales

Ecrit le : 06/03/2012 20:57 par Bbye
Message édité le 06/03/2012 21:00 par Bbye
Bonsoir,

Cogérante majoritaire d'une SARL, je suis nouvelle sur ce forum et je viens chercher une réponse que mon expert-comptable n'a pas encore trouvé pour me rassurer :
Doit-il tenir compte, dans le résultat de la SARL, d'un trop payé de cotisations N-1, soit remboursé (URSSAF) sur le compte de la SARL qui paye les cotisations, soit déduit (RSI) des cotisations provisionnelles N ?

Nos cotisations TNS sont inscrites en 646 (solde "0").
Nos rémunérations en 641 avec OD sur 646.

Selon mon expert-comptable :
- Remboursement URSSAF en compte courant associés.
- Déduction RSI au débit en 646, ce qui augmente d'autant la cotisation N, et en compte courant associés.

Selon moi, j'ai des doutes sur l'équité des opérations ainsi inscrites.
- Ce trop-payé, qu'il soit remboursé ou déduit, a fait partie intégrante de nos revenus déclarés en N-1 (IR et DCR) et il me semble qu'il doit intégralement nous revenir sans passer par les comptes SARL autrement que par le compte courant associés ?
- Comptabiliser la déduction RSI comme une charge à (re)payer et (re)déclarer en N n'est-ce pas faire en sorte qu'il n'y a pas de déduction ?

Je ne sais plus à quelle logique me vouer et remercie d'avance ceux qui pourraient m'éclairer très précisément.

Cordialement

Re: Comptabilisation d'un remboursement de cotisations sociales

Ecrit le : 06/03/2012 21:59 par Maximal
Bonjour

La question a déjà été traité sur le forum, merci de faire quelue recherche. Par ailleurs il me semble que les messages précédant le votre sur le sujet que vous avez remonté répondent à la question.

Citation
je viens chercher une réponse que mon expert-comptable n'a pas encore trouvé pour me rassurer


Vous voulez dire que votre expert comptable ne sait pas comment traiter les cotisations sociales d'un gérant majoritaire ?

Inquiétant.

Cordialement.

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