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Comptabilisation réduction de capital

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Ecrit le : 10/06/2013 10:03 par J_cottin

Bonjour,

Nous avons effectué une réduction de capital dans un cadre particulier :

Une société holding H a été crée par apport de titre de la société A par M. B (90% du capital) et la société M(10%) du capital.

Nous obtenons donc le schéma où la société H détient 100% de la société A

La société décide de réduire son capital quelque exercice plus tard pour faire remonter de la trésorerie dans la société H

Nous avons considérer cette opération dans la comptabilité de la société H comme des produits financiers (position de l'administration fiscal) et comptabiliser le tout en 761.

Les comptes de la société H ont été approuvés par les CAC.

Quelques exercice plus tard, renouvellement de l'opération (même cause, même effets)

Cette fois-ci nos CAC nous demandent de diminuer les titres de la société A dans les comptes de H, alors même que la valeur vénale de A est supérieur sa VNC.

1) Je ne comprends pas pourquoi le CAC change de position pour le même type d'opération. Avez vous déjà eu ce genre de probléme ? Quelle a été votre argumentation ?

2) Pour moi, il s'agit juste de distribuer des résultats accumulés par A et correspond donc a des produits financiers. Il n'y a pas de baisse de valeur. Quelle est votre analyse sur le sujet ? (je sais que FL n'a pas le même avis que moi)

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement et bonne journée à tous

Re: Comptabilisation réduction de capital

Ecrit le : 09/07/2013 11:20 par J_cottin

Bonjour,

Je vais apporter une réponse à mon post, car je pense que cela pourrait en interresser certains.

Aprés analyse de l'opération par nos CAC et EC, ils ont approuvé notre position sur la comptabilisation de la réduction de capital en produits financiers dans H. Ils ont intérrogé la CNC, des juristes, des fiscalistes.

Leur argumentation a été de dire que le capital de A a été formé par incorporation de réserves au cours de sa vie sociale, et donc si ces réserves avait été distribué, elles auraient été considéré comme des dividendes.

En contre-partie de cette comptabilisation, nous avons du ajouter une phrase dans le rapport de gestion sur le mode de comptabilisation de cette opération, pour ne pas tromper le lecteur des états financiers.

Bonne journée à tous

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