BanStat
Logo Compta Online
Cegid

Comptabilisation réduction de capital

1
3 652
0
1 réponse
3 652 lectures
0 vote
J_cottin
ProfilJ_cottin
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 21 votes
popupBulle tail
Profil
Directeur Administratif et financier en entreprise


Ecrit le: 10/06/2013 10:03
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Nous avons effectué une réduction de capital dans un cadre particulier :

Une société holding H a été crée par apport de titre de la société A par M. B (90% du capital) et la société M(10%) du capital.

Nous obtenons donc le schéma où la société H détient 100% de la société A

La société décide de réduire son capital quelque exercice plus tard pour faire remonter de la trésorerie dans la société H

Nous avons considérer cette opération dans la comptabilité de la société H comme des produits financiers (position de l'administration fiscal) et comptabiliser le tout en 761.

Les comptes de la société H ont été approuvés par les CAC.

Quelques exercice plus tard, renouvellement de l'opération (même cause, même effets)

Cette fois-ci nos CAC nous demandent de diminuer les titres de la société A dans les comptes de H, alors même que la valeur vénale de A est supérieur sa VNC.

1) Je ne comprends pas pourquoi le CAC change de position pour le même type d'opération. Avez vous déjà eu ce genre de probléme ? Quelle a été votre argumentation ?

2) Pour moi, il s'agit juste de distribuer des résultats accumulés par A et correspond donc a des produits financiers. Il n'y a pas de baisse de valeur. Quelle est votre analyse sur le sujet ? (je sais que FL n'a pas le même avis que moi)

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement et bonne journée à tous

J_cottin
ProfilJ_cottin
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 21 votes
popupBulle tail
Profil
Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Comptabilisation réduction de capital
Ecrit le: 09/07/2013 11:20
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je vais apporter une réponse à mon post, car je pense que cela pourrait en intéresser certains.

Après analyse de l'opération par nos CAC et EC, ils ont approuvé notre position sur la comptabilisation de la réduction de capital en produits financiers dans H. Ils ont interrogé la CNC, des juristes, des fiscalistes.

Leur argumentation a été de dire que le capital de A a été formé par incorporation de réserves au cours de sa vie sociale, et donc si ces réserves avait été distribué, elles auraient été considéré comme des dividendes.

En contrepartie de cette comptabilisation, nous avons du ajouter une phrase dans le rapport de gestion sur le mode de comptabilisation de cette opération, pour ne pas tromper le lecteur des états financiers.

Bonne journée à tous

A lire : Comptabiliser la réduction de capital dans une SARL avec rachat de parts sociales

Retour en haut




1
3 652
0





connectés
Publicité
Epithete
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer